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Les avantages de la donation avant cession

21 octobre 2020

Les avantages de la donation avant cession

Le chef d’entreprise qui souhaite transmettre à ses enfants doit être bien conseillé sinon il risque de surtout transmettre au fisc !

1 – Le schéma classique engendre une double taxation

Souvent arrivé à l’âge de la retraite, le chef d’entreprise qui a des enfants souhaite leur transmettre une part de son patrimoine par la cession de son entreprise. Mais s’il cède précipitamment, par exemple car on lui présente une belle offre, ou s’il est mal conseillé, il risque bien une double taxation. Ce qui serait dommage !

En effet, la première idée du cédant peut être de suivre un schéma classique: céder d’abord les parts de son entreprise, puis donner une partie du prix de vente à ses héritiers.

Dans ce cas de figure, le cédant va d’abord supporter l’impôt sur la plus-value. A savoir l’impôt sur le revenu sur le montant de la plus-value de cession. Puis, dans un second temps, le paiement des droits de donation sur la donation d’une partie du prix de vente faite aux enfants.

2 – Inverser le processus pour éviter cette double imposition

Afin d’échapper à cette double imposition, le cédant va inverser le processus. Il va, dans un premier temps, donner à ses enfants les titres de son entreprise. Ce sont ensuite ces derniers qui les revendront suite à la donation. Cette opération permettra d’échapper à la taxation de la plus-value de cession.

En effet, la transmission à titre gratuit ne déclenche pas l’imposition de la plus-value. Si les enfants vendent les titres à la même valeur que celle déclarée dans l’acte de donation, il n’y aura pas de plus-value. Et donc pas de taxation à ce titre pour les héritiers.

3 – Comment réduire le montant des droits de donation ?

Si cette opération permet d’éviter une double taxation, elle n’empêche pas toute imposition. Les enfants vont devoir s’acquitter des droits de donation. Néanmoins, il est possible de réduire le poids de ces droits de donation. En effet, si les parents sont mariés sous un régime communautaire, ils peuvent se porter tous les deux donateurs. Cela permettra aux enfants de bénéficier deux fois de l’abattement de 100 000 euros applicable entre parents et enfants.

Le cédant peut aussi décider de ne transmettre que la nue-propriété des titres à ses héritiers. Les droits de donation seront donc calculés sur cette valeur dépendante en partie de l’âge du parent qui a procédé à la donation. Plus ce dernier est jeune, moins la valeur sera importante. Par ailleurs, cette solution permet aux parents de continuer à percevoir des revenus.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce schéma, la plus-value ne sera purgée que sur la valeur de la nue-propriété.

4 – Comment intéresser plusieurs héritiers ?

Dans le cas où le cédant souhaite transmettre son patrimoine professionnel à plusieurs de ses enfants mais qu’un seul est repreneur de l’entreprise, un schéma permet d’intéresser équitablement tous les enfants. Le dirigeant va faire une donation-partage au profit de l’ensemble de ses enfants.

Le, ou les repreneurs apportent leurs titres à une holding de reprise. Et les autres les conservent provisoirement. Dans une seconde phase, le cédant et les enfants non-repreneurs vont vendre leurs titres à cette holding de reprise afin de percevoir des liquidités.

Pour sa part, la holding va financer le rachat des titres par emprunt.

Pour bien céder, et éviter une taxation trop lourde , anticiper la transmission et bien se faire conseiller sont des éléments clé.