Sylvia Pelé

12 novembre 2014

Isabelle Marie

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Dans le cadre du processus de réflexion sur les mesures de simplification pour les entreprises, initié par le gouvernement, vous avez participé à l’atelier « Rebondir, reprendre, transmettre une entreprise ». Comment s’est déroulé ce travail et quel a été l’objectif de ce groupe ?

Je fais partie du CJD  (Centre des Jeunes Dirigeants) et nous été sollicité pour participer aux travaux préparatoires au « choc de simplification ». J’ai participé à l’atelier « Rebondir, reprendre, transmettre une entreprise » pour plusieurs séances de travail avec des membres de l’administration, des parlementaires et des chefs d’entreprise.  L’objectif de l’atelier était de déterminer quels sont les points de complexités et les freins existants dans les opérations de transmission et de reprise d’entreprises.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples des problématiques que vous avez évoquées ?

Nous avons travaillé sur les engagements collectifs dans le cadre du pacte Dutreil. Nous avons réfléchi sur la possibilité que doit avoir le chef d’entreprise de rebondir. Il faut sur ce point s’inspirer des méthodes anglo-saxonnes du droit à l’échec. Dans les faits, un dirigeant qui a subi une liquidation ou un redressement doit avoir la possibilité de rebondir facilement, sans que cela soit inscrit à l’encre rouge, par exemple en pouvant reprendre une entreprise.
J’ai beaucoup parlé des problèmes financiers des entreprises en difficulté et de leur accompagnement. En particulièrement sur les problématiques bancaires. Les négociations, notamment sur les frais bancaires, sont souvent très difficiles entre le chef d’entreprise et l’établissement bancaire. Il y a des entreprises qui disparaissent faute de repreneurs. Le délai de réponse bancaire est un frein. J’ai connaissance d’un cas très récent où la Bpi a mis un mois et demi pour donner une réponse sur un financement. Ce n’est pas normal.

Vos propositions se sont-elles concrétisées dans les 50 mesures de simplification pour l’entreprise présentées par le gouvernement ?

Le gouvernement souhaitait vraiment du pratique. Nous avons donc remonté des nœuds de complexité comme la problématique sur les abandons de créances, les difficultés qui peuvent être rencontrées dans le cadre des mises en location-gérance, etc.
Aujourd’hui, concernant les points que nous avons étudiés dans le cadre de cet atelier, il n’y a pas eu de traduction concrète dans le cadre des 50 nouvelles mesures de simplification. Les mesures prises sont parfois anecdotiques comme la suppression sur le RCS d’une certaine mention. Il est vrai que les problématiques traitées au sein de cet atelier « Rebondir, reprendre, transmettre une entreprise » sont complexes et que le gouvernement voulaient des mesures qui puissent se concrétiser très rapidement. D’ailleurs, nous pouvons constater que les mesures annoncées de simplification ne sont pas véritablement révolutionnaires. Pour notre part, nous proposions des réformes de plus grande ampleur comme, par exemple, sur les effets de seuil.

Etes-vous tout de même satisfaite d’avoir œuvré au sein de ce groupe de travail ?

Je suis satisfaite d’avoir pu m’exprimer et d’avoir fait remonter des difficultés rencontrées par les chefs d’entreprises mais sur le fait que ce travail soit suivi d’effet, je reste malheureusement sceptique. J’espère toutefois que certains points que nous avons évoqués donneront matière à réflexion sur le plus long terme. Globalement, la transmission d’entreprise demeure un processus complexe et il serait bien utile de simplifier la loi dans ce domaine. Cela donne du travail aux différents conseils, mais cela n’est pas l’objectif d’une transmission d’entreprise.


Quelques mots sur la loi Hamon…

Les deux articles de la loi Hamon sur le droit à l’information des salariés dans le cadre de la cession de leur entreprise est une hérésie. On veut davantage de simplification, mais on complexifie encore. Cela va donc à l’inverse de ce qui est annoncé. La cession d’une entreprise doit être d’une confidentialité absolue. De plus, cela va allonger la période cession alors qu’il existe tout de même quelques cas où une cession peut se faire rapidement.