Le repreneur ne doit surtout pas négliger l’audit social

6 juillet 2010

Isabelle Marie

« L’audit social est incontournable, en particulier à partir de 50 salariés », insiste Éric Zerbib, avocat spécialisé en droit des affaires du cabinet Juris Agora. Dans les sociétés de plus petite taille, il faut au minimum réaliser un audit allégé pour savoir où on met les pieds. « Le repreneur doit considérer la collectivité de travail comme un élément qui doit être évalué avec rigueur et méthodologie au même titre que les biens, les baux, la clientèle, les contrats… », ajoute Jean-Marc Miglietti, avocat au barreau de Lyon spécialiste en droit social. 
Et de détailler : « il faut bien sûr auditer les contrats de travail, les confronter aux règles de la convention collective, examiner les procédures de suivi des horaires, la régularité du suivi médical , la conformité des équipements aux normes de sécurité, les dossiers disciplinaires et éventuelles procédures prud’homales, le taux d’absentéisme et d’accidents du travail qui constituent des indicateurs très précieux et ne pas négliger de contrôler la situation en matière de cotisations URSSAF… La liste est longue ! ».