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Mentions légales de Cession Entreprise

INFORMATION ÉDITEUR

  1. Le présent site « cession-entreprise » est la propriété de la société INTERCESSIO , au capital de 38 112,25 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 329 505 705, dont le siège social est situé 3 Avenue du Général Gallieni? 92000 Nanterre - France.
    Le directeur de la publication du site est Monsieur Gilles Lecointre.

  2. Ce site a fait l'objet d'une déclaration N°1068226 des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  3. Hébergement : Easy High T 36 Rue Guillaume Michel 50000 Saint Lô

  4. Développement : Easy High T 36 Rue Guillaume Michel 50000 Saint Lô

CONDITIONS D'UTILISATION

  1. Objet - Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles la société «  INTERCESSIO  » met à la disposition de l'internaute (ci-après « l'Utilisateur ») son site d'information sur la cession de PME-PMI accessible par l'Internet.

  2. Acceptation des conditions d'utilisation
    La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Toute modification des conditions d'utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D'autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes conditions d'utilisation.

  3. Révocation
     «  INTERCESSIO  » se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

  4. Réclamations
    Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site cession-entreprise doit être transmise à l'adresse électronique webmaster@cession-entreprise.com ou à l'adresse postale suivante :

    INTERCESSIO
    3 Avenue du Général Gallieni?
    92000 Nanterre

  5. Loi applicable

    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

CONTENUS et SERVICES

Les contenus élaborés ou publiés par cession-entreprise sont le fait de rédactions professionnelles. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles sur le site.

cession-entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. cession-entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.

cession-entreprise s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

  1. Conditions générales
    Du seul fait de sa connexion au site « cession-entreprise », l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

    La licence concédée est non exclusive, non transférable et limitée pour l'accès aux services en ligne de « cession-entreprise ».

    Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont « cession-entreprise » ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mises à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour.

    La licence d'utilisation des données consentie à l'abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l'abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :

    • pour diffuser en interne les données concernées;
    • pour utiliser les dites données, notamment par copier coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle;
    • L'abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.

    Limitations :
    L'abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l'accord exprès et préalable de « cession-entreprise ».

    Les données téléchargées par l'abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de « cession-entreprise ».

    Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.

  2. Respect de la propriété intellectuelle
    Le contenu mis en ligne par « cession-entreprise » constitue une oeuvre de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle.

    La propriété de « cession-entreprise » ou de ses partenaires sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. « cession-entreprise » ou ses partenaires disposent de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.

    La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de « cession-entreprise » ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par « cession-entreprise ».

    Le présent Site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, cgi, etc., ci-après le site web, est protégé par le droit d'auteur.

  3. Marques Les marques figurant sur « cession-entreprise » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de « cession-entreprise » ou de l'un de ses partenaires concernés est donc prohibée.

  4. Liens hypertexte
    cession-entreprise s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site « Cession-Entreprise » et permettant la connexion à d'autres sites ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité d'INTERCESSIO, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l'adresse suivante : webmaster@cession-entreprise.com

    La création d'un lien hypertexte sur le site web est autorisée sans frame (ou cadre) vers l'adresse de la page d'accueil du site http://www.cession-entreprise.com à l'exclusion de toute autre adresse

    Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec « cession-entreprise », n'est pas permise et nécessite l'accord exprès et préalable de « cession-entreprise ». Il ne vous est pas permis en dehors de l'utilisation expressément concédée ci-dessous de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du site web autre que la page d'accueil.

    Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et « cession-entreprise », en tapant la commande HTML suivante :
    <a href=" http://www.cession-entreprise.com" target="_blank">cession-entreprise.com</a>

    A partir du moment où le lien avec le site « cession-entreprise » a été créé, nous vous demandons :
    - de nous avertir par mail (webmaster@cession-entreprise.com) ou par courrier;
    - d'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site « cession-entreprise », ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires sauf autorisation expresse.

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

  1. Accès au site
    L'accès au site « cession-entreprise » est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incident technique sur les systèmes d'INTERCESSIO ou de force majeure.

  2. Optimisation
    Ce site est optimisé pour les configurations suivantes :
    Matériel : PC ou MAC
    Système d'exploitation : Linux, Windows 98/2000/XP/Vista, MacOS X
    Navigateur : Firefox, Internet Explorer 6 et supérieur...
    Résolution écran : 1280*960 Pixels

    L'utilisateur de «  cession-entreprise » doit s'assurer que l'environnement matériel et logiciel dans lequel il entend utiliser le site est compatible avec les caractéristiques de ce dernier.

  3. Protection des équipements
    Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou autres parasites de nature destructive.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

« cession-entreprise » vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site " cession-entreprise " et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.

  1. Les données personnelles recueillies
    Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

    • de l'enregistrement volontaire des informations concernant le projet de cession d'une entreprise.
    • de l'enregistrement volontaire des informations concernant le projet de reprise d'une entreprise.
    • de l'enregistrement volontaire des informations concernant l'inscription à des sessions de formation.
  2. Que faisons nous de ces données ?
    Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :

    Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations provenant des annonceurs ou de l'organisme dispensant des formations, elles pourront être transmises à ces mêmes annonceurs ou à cet organisme, afin que ceux-ci prennent contact avec vous.
    Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à « cession-entreprise » sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@cession-entreprise.com.
    Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : INTERCESSIO 3 Avenue du Général Gallieni? 92000 Nanterre.

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« cession-entreprise » se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial.
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