Reste-t-il un Eldorado fiscal et social pour se constituer une retraite ?
Les pouvoirs publics incitent les entreprises à mettre en place des systèmes de rémunérations différés avec en contrepartie l’exonération des charges. Le but de ces dispositifs est de constituer des capitaux destinés à servir une rente à la retraite des salariés. Mais ces mêmes contributions voient leur efficacité minorée du fait de supporter les taxes sociales (8% de CSG et CRDS, plus 20% de forfait social). Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat à l’UFF (Union Financière de France).
Il s’agit d’un côté pour l’employeur de se substituer à l’Etat défaillant pour maintenir le niveau
des pensions des régimes de retraites obligatoires en abondant au profit des salariés. Mais
d’autre part, une partie de cet effort est confisqué sous diverses formes afin de permettre à ce
même Etat de faire face à des déficits abyssaux.
L’UFF propose un bilan comparé des diverses formules qui répondent à cette appellation de
rémunération directe ou différée sur l’hypothèse de charges patronales à 45%, de charges
salariales à 14% avec une CSG à 8% et d’un TMI1 à 30%.
Ce bilan permet de conduire une réflexion d’optimisation à moindre coût de la
masse salariale.
Rémunération directe
Le versement d’un salaire ou d’une prime de 537,10 €, quelque soit l’employeur, aura pour un
coût patronal de 1000€. Le salarié perçoit lui 537,10€ après déduction des charges patronales,
salariales et, de la CSG.
Après l’impôt sur le revenu avec une TMI à 30% ce sont donc 387 € qui sont net disponibles
pour le salarié. L’efficacité de la rémunération directe s’élève à 38,7% sur la base du coût de
1000 € pour l’entreprise.
Rémunération différée
Formules d’épargne et de capitalisation
Efficacité pour un versement de 1 000 € :
1 – A l’initiative du salarié :
- PERP : 53,3 %
- 83 : 53,3 %
2 – A l’initiative de l’employeur :
- PERCO (a) : 73 %
- PEE (b) : 76 %
- 83 (c) : 76 %
- 39 : 80,6 %
- a) Versement dans la limite des 16 % PASS
- b) Versement inférieur à 2 300 €
- c) Versement dans la limite des quotités sociales
La solution Art 39 Retraite, dite à prestation définie, est la plus efficace du
marché.
Seule cette solution échappe à la CSG/CRDS et au forfait social, en raison de son caractère
collectif et non nominatif. L’entreprise cotise afin de constituer une rente définie exprimée en
pourcentage du dernier salaire, dont bénéficieront exclusivement les salariés (dirigeants compris
hors TNS) restés fidèles, et donc présents dans l’entreprise au moment de la liquidation de leurs
droits aux régimes obligatoires de retraite
60 000 Entreprises l’ont déjà compris ! Un marché en progression de 73% en
2013 par rapport à 2012.
Les dotations annuelles, non plafonnées, sont déductibles et ne supportent qu’une taxe
forfaitaire de 24% (préférée à une taxe de 32% sur les rentes qui aura l’inconvénient de faire
exister un passif pour l’entreprise jusqu’au décès du bénéficiaire).
Cette solution peut être mise en place au profit de :
– tous les salariés de l’entreprise
– ou d’un collège restreint (ex : cadres ayant plus de 10 ans d’ancienneté) si une
solution de retraite supplémentaire existe par ailleurs au profit de tous
(PERCO ou Art 83).
Enfin, le règlement d’entreprise pourra instituer différentes options comme, pour les ayants
droits en cas de décès prématuré et pour l’assuré, le maintien de droits lors d’invalidité ou de
licenciement après l’âge de 55 ans.
Une solution favorable sur le plan social et fiscal. Le meilleur coefficient d’efficacité du marché,
mais sans droits constitués en cas de départ de l’entreprise avant l’âge de la retraite !
