Les aides à la reprise d’entreprise (comme à la création) sont très nombreuses. On en recense plusieurs milliers, et certaines sont très locales. Certaines de ces aides, qu’elles soient fiscales, sociales ou financières, sont indéniablement intéressantes pour le repreneur. Ce dernier va devoir rapidement sélectionner les dispositifs les plus pertinents pour lui et ne pas perdre trop d’énergie ni de temps à solliciter des aides qui peuvent parfois se révéler sans grand intérêt eu égard à sa situation.
1 – Les aides sociales
L’ACRE (anciennement ACCRE) est une exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Cette aide court pendant un an à compter du début de l’activité de l’entreprise. Toutes les créations et reprises d’entreprises intervenues jusqu’au 31 décembre 2019 sont éligibles au bénéfice de l’ACRE.
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenant à compter du 1er janvier 2020, le champ des bénéficiaires a été modifié.
Parmi les conditions à remplir, il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les 3 années précédentes. Ce délai s’apprécie à compter de la cessation du bénéfice de l’ACRE au titre d’une activité passée. Il faut être en début d’activité; A noter que n’est pas assimilé à un début d’activité la reprise d’activité intervenue soit dans l’année au cours de laquelle est survenue la cessation d’activité, soit dans l’année suivante. Les renseignements sont à prendre auprès de Pôle Emploi ou de l’Urssaf.
2 – Les aides de Pôle Emploi
Si le candidat à la reprise bénéficie de l’ARE (allocation de retour à l’emploi), deux possibilités se présentent à lui :
- Soit, il choisit de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) qui correspond à 45 % du montant du reliquat de ses allocations à la date du début d’activité. Pour être éligible à cette aide, le demandeur doit avoir obtenu l’ACRE.
- Soit, il opte pour le maintien de ses allocations alors même qu’il a débuté son activité professionnelle en tant que repreneur d’entreprise ou créateur. Ce cumul constitue ainsi un moyen financier pour accompagner le nouvel entrepreneur. Vous pourrez demander à votre conseiller Pole emploi d’effectuer des simulations afin d’estimer la meilleure solution concernant votre projet.
3 – Les aides fiscales
La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
Pour bénéficier de cette aide, quelques conditions sont à remplir, notamment : le souscripteur doit s’engager à conserver pendant 5 ans l’ensemble des titres reçus à cette occasion. La société bénéficiaire doit aussi répondre à un certain nombre de conditions, dont : ne doit pas être en difficultés, employer entre 2 et 50 salariés, ne pas avoir son capital détenu, directement ou indirectement, à 25 % ou plus par une ou plusieurs autres entreprises, être soumise à l’impôt sur les sociétés, avoir été créée depuis moins de 7 ans. Pour plus de renseignements et disposer du détail des conditions vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr.
4 – Les aides financières
Les aides régionales
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à cette aide. Vous signez un contrat d’engagement avec un organisme conventionné.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans. Il aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité: Conseil à l’élaboration du dossier de reprise et du business plan, solution de prêt à taux zéro ainsi que, dans certain cas, un suivi par un conseiller en phase post reprise.
Selon les spécificités régionales, des aides particulières peuvent être proposées comme, par exemple, pour la reprise d’une entreprise industrielle dans un secteur dit « sinistré « . Vous pouvez consulter le site service.public.fr pour en savoir plus .
Le contrat de développement transmission de Bpifrance
Cette aide est un prêt accordé par la structure publique à des conditions avantageuses. En effet, ce prêt est sans garantie, ni caution personnelle. Il est d’une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années, et d’un montant compris entre 40 000 et 650 000 euros, aux côtés de votre banque. Notons qu’il représente au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en place. Il accompagne systématiquement un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans qui peut bénéficier d’une garantie Bpifrance.
Le fonds de garantie Transmission de Bpifrance
Ce dispositif est bien connu des repreneurs et des banquiers. Il faut souligner que la limite de la garantie est fixée à 50 % du montant du prêt. Elle peut se monter jusqu’à 70 % dans certaines régions qui interviennent conjointement avec Bpifrance. Plus d’infos sur le site de Bpifrance.
Les prêts d’honneur des réseaux d’accompagnement
Les principaux réseaux comme Initiative France et le Réseau Entreprendre proposent toute une phase d’accompagnement et de parrainage pré et post reprise. Les lauréats peuvent également bénéficier de prêts d’honneur à taux zéro qui peuvent se monter jusqu’à 50 000 euros. L’effet de levier, par rapport à la dette bancaire, peut être très important. Notons que le Réseau Entreprendre propose un prêt d’honneur allant jusqu’à 100 000 euros pour des projets innovants. Vous pouvez en savoir plus sur les sites des réseaux concernés.
