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Le compte-courant d’associés

21 octobre 2020

Le compte courant d’associés, ou le CCA,  est un mécanisme particulièrement intéressant. Il permet d’​apporter un soutien financier à son entreprise sans formalités particulières.

Un ou plusieurs des associés peuvent activer ce dispositif . 

1. Qu’est-ce qu’un compte courant d’associés ?

Le principe est simple. Il s’agit d’un prêt d’un associé à la société. En effet un ou plusieurs associés mettent à disposition de la société, une certaine somme d’argent et ce dans le cadre d’une convention de compte courant. Il s’agit d’un moyen de financement classique mis en place par le biais des associés.

De telles conventions sont très usuelles. Elles sont avantageuses pour les deux parties. En effet, l’associé en tire généralement un bon rendement par rapport aux taux pratiqués sur le marché. Et en ce qui concerne la société, c’est un moyen de financement souple et utile dans le cas d’un manque de cash flow temporaire. A partir de là l’associé devient donc, de cette manière temporaire, le créancier de la société.

Dans les sociétés commerciales, le compte courant d’associé ne peut pas être débiteur. Dans cette configuration, la loi oblige les associés à être en permanence en position de prêteurs vis-à-vis de la société. Ainsi le fait de posséder un compte courant d’associés débiteur constitue un abus de biens sociaux

2. Le régime fiscal du compte courant d’associés

Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2013.

Pour l’associé

Pour les associés, le montant brut des intérêts perçus en contrepartie des avances en compte courant d’associés est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Et ce dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Pour la société bénéficiaire 

Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices sociaux si le taux des intérêts ne dépasse pas un certain plafond. Ce dernier est régulièrement remis à jour.

3. Le remboursement du compte courant d’associés

En l’absence de stipulations particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé prêteur peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

Toutefois, la demande ne peut être abusive. Est considérée comme abusive, la demande par un dirigeant du remboursement de sa créance, alors qu’il était conscient de la situation de cessation de paiement de la société.

Cependant, il n’est pas rare qu’une clause de blocage de compte courant soit insérée dans la convention signée entre l’associé et la société. Cette convention de blocage rend la somme indisponible pendant la période stipulée. En effet l’associé prêteur ne peut pas récupérer ses fonds sur simple demande avant l’expiration de ladite période.

Ainsi, lors de la cession de sa participation, l’associé qui a avancé des fonds à la société doit veiller au remboursement desdits fonds.

En effet, il n’a pas intérêt à laisser cette avance perdurer s’il n’est plus impliqué dans la société. Si une clause de blocage est stipulée, il devra attendre la période convenue.