Vers une loi pour mobiliser plus rapidement les fonds issus de la réduction ISF

Avec près d’un milliard d’euros de collectés sur l’année 2008, il est indéniable que la réduction d’ISF dite « TEPA », du nom de la loi qui l’a engendrée, rencontre un vif succès. Elle comporte toutefois une tare dénoncée par un nombre croissant d’acteurs politiques et économiques. En effet, l’argent collecté par les professionnels, notamment par le biais de fonds spécifiques, peut « dormir » jusqu’à 30 mois avant d’être réinvesti au capital des PME.
Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat vient d’annoncer le prochain dépôt d’une proposition de loi visant à mobiliser beaucoup plus rapidement cet argent venant des assujettis à l’ISF au profit des entreprises. Le fait, qu’aujourd’hui, nombre de ces dernières rencontrent d’importantes difficultés de financement n’est bien entendu pas étranger à cette proposition sénatoriale.
Par ailleurs, la loi TEPA, du 21 août 2007, limite aux seules entreprises de moins de 250 salariés le bénéfice des financements offrant à leurs souscripteurs une réduction d’ISF. Ces dispositions apparaissant trop restrictives dans un contexte de crise du financement des entreprises, Jean Arthuis proposera de relever ce seuil à 1.000 salariés.