Vers une Europe de la transmission ?

Dans les dix années à venir, 690 000 PME seront à transmettre chaque année en Europe. L’enjeu est de taille. Lors de Transéo, le premier forum européen sur la transmission, il est apparu que les problématiques spécifiques à ce type d’opération sont les mêmes dans les différents pays. En 2006, la Commission européenne a mis en évidence un phénomène commun à l’ensemble des pays de l’Union, à savoir que la complexité du processus de transmission fait que nombre d’entre elles sont vouées à l’échec
L’une des recommandations phare de Bruxelles porte sur efforts de sensibilisation qui restent à mener. Ces dernières années, environ la moitié des pays de l’Union européenne ont instauré des mesures dans ce domaine, en particulier via la création d’établissements chargés de l’information et de la formation. A titre d’exemple, aux Pays-Bas et en Autriche, les chambres de commerce envoient de façon systématique un courrier à tous les dirigeants ayant dépassé un certain âge leur expliquant que la transmission d’une entreprise doit se préparer bien en amont de la cession. 

> Le rôle clé de la sensibilisation
Les débats entre experts de 18 nationalités différentes lors de Transéo ont mis en évidence le rôle clé de la sensibilisation qui doit d’abord cibler le cédant : elle doit notamment permettre au cédant d’accepter un regard externe et professionnel sur son entreprise ou encore elle doit amener le dirigeant à définir dès le début du processus le profil du bon repreneur. Il apparaît en effet que dans la plupart des pays, les acheteurs sont bien mieux préparés que les cédants.
Cette question de la sensibilisation et des synergies possibles qu’elle induit entre les secteurs privés et publics a été l’un des thèmes largement abordés lors de Transeo.
Pour leur part, les pouvoirs publics allemands ont pris le parti de s’impliquer assez fortement dans les opérations de transmission puisqu’ils subventionnent les services de consultants spécialisés. « Ce n’est d’ailleurs pas évident à gérer, témoigne Arndt Upfold du ministère des Affaires Économiques. Car, du coup, nous avons un grand marché de consultants, sans doute plus important que le marché de la cession d’entreprise lui-même. La difficulté pour nous est de trouver des repreneurs. Nous avons donc mis en place un programme de médiation : des agents entrent en relation directe avec les cédants, évaluent les besoins en matière de conseils et d’accompagnement. Le travail débute ainsi par un contact de personne à personne. Le système fonctionne bien. 

> Les "bonnes pratiques" européennes
En région wallonne, les pouvoirs publics ont créé la Sowaccess qui assure une mission à la fois de sensibilisation et de plateforme de mise en relation entre cédants et repreneurs. « Grâce à nos partenaires français et néerlandais, nous élargissons par exemple les possibilités de mise en relation. D’une manière générale, notre action tend à élargir la transparence et les flux de transaction », souligne Jean-Pierre Di Bartolomeo, président du conseil d’administration de la Sowaccess pour qui le secteur public doit intervenir en complément du secteur privé, là où ce dernier n’est pas présent. Une des « bonnes pratiques » évoquée lors de Transéo est l’outil d’auto-diagnostic mis au point par la Sowaccess qui permet à tout cédant potentiel de se poser les bonnes questions quant à la cessibilité de son entreprise.

> Une grande hétérogénéité sur le plan fiscal
Dans un autre domaine, celui des montages financiers, différents pays, certains grâce à l’impulsion de l’Europe, proposent des outils financiers à même d’aider le repreneur dans son opération. À titre d’exemple, la Belgique et le Luxembourg ont mis en place des prêts à taux réduit. Il existe au Danemark, comme en Autriche et en France, avec Oséo, des garanties d’emprunt qui permettent de diminuer la prime de risque et faciliter ainsi l’obtention d’un prêt auprès d’un organisme bancaire. L’Irlande permet des exonérations fiscales sur les investissements liés à la reprise d’une entreprise. Mais, au global, « moins de la moitié des États membres fournissent une assistance financière directe ou indirecte visant à promouvoir les transmissions d’entreprise », souligne la Commission.
En matière fiscale, la situation selon les Etats diffère sensiblement qu’il s’agisse d’une transmission dans le cadre familiale ou à un tiers. La majorité des pays ont supprimé les taxes de succession ou du moins les ont significativement réduit.
Dans le même esprit, l’Europe demande aux Etats membres que pour toute mesure de soutien à la création d’entreprise, le même type d’initiative s’applique également aux transmissions, en particulier concernant les aides au démarrage, les prêts ou encore les garanties.