Que ce soit chez les notaires, les avocats spécialisés ou encore les experts-comptables, la question de l’évolution promise par le nouveau gouvernement de l’imposition sur les plus-values de cession n’engendre qu’interrogations, inquiétude, voir un certain atermoiement.
Pour l’entrepreneur en passe de vendre son entreprise, il est vrai, que le niveau de cet impôt et l’avenir des exonérations qui y sont rattachées est décisif. Dans ce domaine, comme dans bien d’autre, l’incertitude n’incite qu’à l’attentisme et donc à fortement ralentir le marché de la transmission.
Un lissage sur quatre ans
Qu’en est-il des pistes possibles ? En premier lieu, l’idée de taxer ces plus-values de cession comme les revenus du travail, ceci a été évoqué lors de la campagne, n’est plus à l’ordre du jour. Et fort heureusement car la nouvelle tranche d’impôt au taux de 75 % pour les revenus au-dessus d’un million d’euros aurait impacté directement nombre de cédant de PME.
L’hypothèse la plus probable est que les plus-values de cession soient traitées comme un revenu exceptionnel et puissent à ce titre bénéficier du mécanisme du quotient. Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, a pour sa part évoqué un lissage de la plus-value de cession sur la durée de détention de l'entreprise.
Ce mécanisme, aussi dénommé lissage, consiste à étaler sur quatre années le montant de la plus-value. Pour des cessions supérieures à un million d’euros, ce mécanisme, s’il est effectivement mis en place, permettrait d’éviter le taux d’imposition de 75 % pour les plus hauts revenus. Il reste à connaître les décisions précises du gouvernement, le calendrier et le sort réservé aux différentes exonérations.
