Vers la création d’un statut fiscal des entrepreneurs

16 novembre 2012

Isabelle Marie

Lors de la 5ème Conférence annuelle des entrepreneurs, Fleur Pellerin a tout fait pour tenter de reconquérir les entrepreneurs, particulièrement échaudés, et à juste titre, par la valse hésitation gouvernementale lors de la présentation et de l’examen du projet de loi de finance pour 2013.

La ministre déléguée chargée des PME a notamment assuré que le gouvernement s’engageait à créer un statut fiscal des entrepreneurs, en particulier pour l’imposition des plus-values mobilières. « Il s’agit d’encourager la prise de risque et de bien distinguer celle-ci, en termes de taxation, de la rente », souligne la ministre. Il reste à voir comment cet engagement va se matérialiser dans la législation fiscale et à quelle échéance.

Stabiliser les principaux dispositifs fiscaux

Dans le même ordre d’idée, Fleur Pellerin a promis que l’exécutif allait stabiliser les principaux dispositifs fiscaux favorisant la création, l’investissement, la recherche et développement ainsi que l’innovation au sein des entreprises. « Stabiliser, c’est le premier pas, le plus important, pour éclaircir l’horizon des entrepreneurs et des salariés et leur faciliter la vie au quotidien afin qu’ils puissent consacrer l’essentiel de leur énergie à leur activité sans avoir à craindre que l’environnement (réglementaire et fiscal) sur lequel ils fondent leurs choix ne soit sans cesse bousculé ». Eu égard à l’instabilité juridique, et en particulier fiscale, avec laquelle doivent composer les entrepreneurs depuis des années, ce dernier engagement est le bienvenu. Mais il faudra évidemment juger sur les faits.

Enfin, Fleur Pellerin que se teindront, au printemps 2013, les Assises de l’entrepreneuriat, qui s’inscriront dans le prolongement du rapport remis par Philippe Hayat qui plaide pour un new deal entrepreneurial. Ces Assises seront préparées par un Haut Responsable à l’entrepreneuriat qui devrait prochainement être désigné par le gouvernement.