Une radioscopie de la cession-transmission en France

13 juillet 2015

Isabelle Marie

""

Le groupe BPCE vient de livrer les résultats chiffrés de son étude sur la cession-transmission des PME et ETI en France. Soulignons qu’il s’agit de l’unique travail exhaustif sur cette thématique. La procédure de dénombrement des cessions repose essentiellement sur les bases de données suivantes : Infolégale, Corpfin, Alatares, Bodacc et la base Sirene de l’Insee. Du fait de la complexité du travail, un certain décalage dans le temps est normal. Les chiffres livrés par la BPCE se rapportent à l’année 2013.

Lors de cette année, 16 348 cessions-transmissions de PME et d’ETI ont été identifiées, soit 7,7 % des quelques 210 948 PME et ETI établies en France. Il apparaît qu’en 2013, par rapport à l’année précédente, le nombre global de cessions et transmissions a progressé de 8 %. Une augmentation significative. Le seul critère démographique, à savoir l’arrivée à l’âge de la retraite des générations de dirigeant issues du baby-boom, n’est pas suffisant pour expliquer cette hausse. Selon les experts de la BPCE, certains dirigeants qui patientaient depuis le début de la crise en 2008 / 2009 pour céder dans de bonnes conditions ne pouvaient sans doute plus guère attendre.

Un taux de cession corrélé à la taille

Plus précisément, soulignons que les cessions et transmissions des seules PME de 10 à 19 salariés ont augmenté de 12,3 % à 8 317 opérations. Celles des entreprises comptant de 20 à 49 salariés ont progressé de 7,1 %. Pour leur part, les transmissions familiales, au nombre de 2 697, représentent environ 17 % du total. Ces opérations de transmission dans un cadre ont progressé de 14 % par rapport à 2012.

« Dans les éditions précédentes, les analyses ont montré que le taux de cession est fortement corrélé à la taille des PME, et que l’âge des dirigeants n’est pas le principal facteur explicatif des transferts de PME », notent les auteurs de l’étude. Les chiffres 2013 confirment cette analyse.

En effet, le départ en retraite du cédant n’est plus la raison principale de la cession de l’entreprise. En effet, les transmissions en fin d’activité professionnelle restent minoritaires, puisque 54 % des opérations ont eu lieu avant les 55 ans du dirigeant en 2013 (contre 52 % en 2012).   La fréquence des opérations de cessions augmente nettement avec la taille de la société. Il suffit d’observer les taux de cessions des entreprises en fonction du nombre de salariés pour bien appréhender cette réalité.

En effet, pour les PME de 10 à 19 salariés, le taux de cession est, en 2013, de 6,7 %. Il est de 8 % pour les entreprises comptant 20 à 49 salariés, de 9,9 % pour celles de 50 à 99 salariés et de 12,1 % pour celles de 100 à 249 salariés. Enfin, ce taux de cession monte à 17,6 % pour les ETI de plus de 250 collaborateurs.

Le cas particulier des groupes

Pour cette édition de BPCE l’Observatoire, les auteurs ont fait un focus sur la cession des PME et ETI appartenant à un groupe. Sur le plan de la cession, la disparité entre entreprise indépendante et filiale d’un groupe est importante. En effet, le taux de cession (sans tenir compte des transmissions) est environ quatre fois plus élevé pour les entreprises appartenant à un groupe que pour les indépendantes, soit un taux de 18,5 % contre 4,5 %. Selon les analyses des experts de BPCE, deux effets jouent conjointement. D’une part, l’effet taille, car les sociétés de taille importante, dont le taux de cession est plus fort, sont surreprésentées au sein des groupes. Par ailleurs, un effet « groupe » joue également, car à taille équivalente, il demeure un rapport de 1 à 2 entre les taux de cession des PME et ETI indépendantes ou non.

« Globalement, le critère d’appartenance à un groupe contribue à expliquer directement 32 % des cessions de PME et ETI en France », assurent les auteurs de l’étude. L’une des explications avancées à ce phénomène est la gestion active du portefeuille de filiales, mais aussi « les ajustements fréquents de la gouvernance qui se traduisent par des changements, au moins apparents, des liens capitalistiques entre une filiale et une société mère ou entre celle-ci et ses actionnaires », précise l’étude.

De même que pour les filiales, l’effet de la taille du groupe lui-même influe directement sur le nombre de cessions de ses dernières. Ainsi, quand l’effectif total du groupe est inférieur à 50 salariés, 5,8 % d’entre eux ont cédé une filiale en 2013. Quand cet effectif est supérieur à 250 salariés, 28 % des groupes de cette taille ont cédé l’une de leurs filiales.