Une nouvelle loi sur la transmission d’entreprise pour 2008

6 décembre 2007

Isabelle Marie

Pour la première depuis son arrivée à Bercy, Hervé Novelli a directement évoqué ses projets au chapitre de la reprise et de la transmission d’entreprise. A l’occasion de l’assemblée générale de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, le secrétaire d’Etat chargé des Entreprises s’est dit « préoccupé » par un sujet qu’il juge « crucial ». Il a assuré qu’il allait déposer avant la fin du premier semestre 2008 un projet de loi destiné à simplifier et à harmoniser la transmission d’entreprise. « Il contiendra des mesures fiscales notamment en faveur du repreneur d’entreprise. Il y aura des mesures visant à faciliter l’accompagnement mais également de nouveaux dispositifs financiers de soutien, en lien avec les organismes bancaires », a précisé Hervé Novelli.
Il a demandé à ses services de lui transmettre un bilan de l’efficacité des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années. Selon lui, beaucoup a été fait mais il faut faire mieux. « Ce bilan me conforte dans l’idée de continuer à œuvrer en ce sens et de le compléter avec des dispositifs d’accompagnement en faveur des repreneurs, et non pas seulement en faveur des cédants », a-t-il souligné.