Un répertoire pour les centaines d'aides destinées aux repreneurs et cédants

26 juin 2014

Isabelle Marie

Dans le domaine des aides et subventions publiques, le repreneur ou le cédant qui voit la bouteille à moitié pleine peut légitimement se dire qu’au vu du nombre presqu’infini de ces aides, il pourra forcément bénéficier d’une ou plusieurs d’entre elles. Celui qui voit la bouteille à moitié vide pourra tout aussi légitimement penser qu’il s’agit davantage d’un maquis et qu’il va perdre un temps considérable pour essayer de trouver le dispositif adapté à sa situation propre. Tous détiennent sans doute une part de vérité.

Il est vrai que les différents services de l’Etat, les organismes publics et les collectivités locales proposent pas moins de 4 500 dispositifs qui concernent toute la vie de l’entreprise : sa création, son développement, ses projets d’investissement ainsi que sa transmission.

Pour tenter de trouver le ou les  dispositifs idoines au milieu de milliers d’autres, le repreneur ou le cédant pourra utilement consulter le site guichet-entreprise.fr. En quelques clics, il accédera au répertoire des aides publics. L'utilisateur aura à choisir entre différents type de projets et d’activités, il définira ensuite son implantation géographique. A titre d’exemple le projet pourra être une reprise, une transmission, du développement, de la prévention des difficultés, etc. Le besoin de financement doit également être renseigné qu’il s’agisse de prise de participation, de subvention, de prêt, de garantie ou d’aides fiscales et sociales.

Des centaines d’aides pour les repreneurs

A titre d’exemple,  une requête pour une demande de garantie dans le cadre d’une reprise d’entreprise dans le secteur industriel ouvre sur une dizaine d’aides. L’une d’elle est le DIAG, à savoir le Dispositif des Investissements Aidés et Garantis. Dans ce cadre,  la région peut prendre en charge jusqu’à 25 % du capital prêté à l’entreprise.

Autre exemple, pour les aides fiscales et sociales  dans le cas d’une transmission d’une PME dans le secteur des services, le cédant trouvera les 10 dispositifs fiscaux dont il pourra potentiellement bénéficier comme l’abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention, l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession en cas de crédit vendeur ou encore le report d’imposition des plus-values pour apport de valeurs mobilières à sa société.

Bien entendu, pour chaque type d’aide, l’émetteur, les bénéficiaires, les conditions d’attribution, le montant, la procédure d’attribution et le contact sont très précisément décrits. Si certains dispositifs sont heureusement bien connus, beaucoup d’autres ne le sont que peu ou pas. L’avantage indéniable de ce site est qu’il permet d’obtenir une vision d’ensemble des aides auxquelles le vendeur ou l’acheteur pourra prétendre et ce, de façon rapide.