Un quart des cédants de plus de 60 ans transmettent dans un cadre familial

19 décembre 2012

Isabelle Marie

La cession intra familiale est, en France, un phénomène de bien plus grande ampleur que ce que l’on pouvait supposer. Jusqu’alors, la majorité des experts s’appuyaient sur les données d’une étude de KPMG de 2007, qui estimait à environ 10 % le nombre de transmission de PME dans un cadre familial.

Grâce au travail de BPCE L’Observatoire, des données beaucoup plus fiables sont désormais disponibles. Il apparaît que l’an passé, 1 850 opérations de transmissions intra familiales ont été effectuées soit 14 % du total des cessions-transmissions des PME de plus de 10 salariés. Par rapport à 2010, la progression est de 13 %. BPCE précise que ce chiffre est a minima car n’ont pu être comptabilisées que les opérations concernant des PME dont le dirigeant a conservé le même patronyme mais dont le prénom a changé. Les héritières n’ont donc pas été prises en compte. Notons que selon différentes études, les femmes représenteraient environ 15 % des dirigeants de PME en France.

Le taux de transmissions intra familiales progresse avec l’âge du cédant

Autre donnée à prendre en considération : la progression sensible de ce taux de transmission intra familiale en fonction de l’âge du cédant et de la structure du capital de l’entreprise. Ainsi, les transmissions dans un cadre familial représentent 24 % du total des cessions ayant lieu lorsque le cédant a plus de 60 ans et 38 % lorsque ce dernier a plus de 70 ans. Elles représentent 34 % des cessions lorsque le cédant a plus de 60 ans et que l’entreprise est détenue majoritairement par une personne physique.  Au vu de ces chiffres, il apparaît clairement que la réalité du phénomène de la transmission intra familiale est sous-estimée en France. Il faut préciser que les PME de 20 à 249 salariés connaissent un taux de transmission intra familiale 4 fois supérieur aux PME de 10 à 19 salariés. Pour les premières, elles représentent 31 % des cessions après les 60 ans du dirigeant.

Même si ces chiffres sont plus importants que ceux qui circulaient jusqu’à présent, de nombreux freins limitent encore en France ce type de transmissions. Une enquête réalisée par l’institut CSA pour BPCE en 2011 révèle que l’obstacle principal à la transmission dans un cadre familial est l’absence de repreneur potentiel (49 % des citations). Les deux autres obstacles  sont la nécessité de vendre pour assurer ses revenus futurs (28 % des réponses) et la difficulté de préserver l’équité entre les héritiers (27 % des réponses).

« La transmission intrafamiliale, réputée peu répandue en France, joue finalement un rôle décisif dans la transmission en fin d’activité professionnelle de PME de taille moyenne, principalement dans l’industrie, le BTP et le commerce. Elle mérite d’autant plus d’être préservée que le tissu de PME perd en vitalité pour des raisons de renouvellement insuffisant de la population de ses dirigeants et que la transmission à titre gratuit apparaît finalement complémentaire de la cession onéreuse plutôt que substitutive à cette pratique », souligne BPCE l’Observatoire.