Paul-André Soreau, notaire à Paris et vice-président du groupe Althémis, vient de publier un très utile dépliant plastifié de 24 pages ayant deux thèmes : « Bien préparer la transmission de son entreprise » et « Bien connaître la fiscalité de la transmission ». Pratique, complet et clair sont trois qualificatifs qui viennent immédiatement à l’esprit à la lecture de ce fascicule.
Si lors de la transmission, le cédant est bien entendu largement épaulé par des professionnels du droit et du chiffre, il est toujours intéressant pour le dirigeant de maîtriser les principaux aspects fiscaux, patrimoniaux et juridiques de la transmission de son entreprise. D’autant, qu’en fonction de sa situation, il aura à procéder à certains choix. La lecture de ce dépliant lui permettra de connaître les principaux points concernant, entre autres, la fiscalité de la donation d’entreprise, le régime de faveur Dutreil, le paiement différé des droits de succession, la cession à titre onéreux de parts sociales ou d’actions.
Les aspects juridiques de la transmission sont abordés, notamment, au travers des conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise, de la garantie de passif et de l’audit d’acquisition, du pacte d’actionnaire ou encore du holding.
« Transmission d’entreprise » de Paul-André Soreau, Éditions Arnaud Franel – 2009 – 3,50 euros.
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