Depuis l’an dernier, avec l’adoption du Schéma régional de développement économique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), a mis en place un puissant outil d’aide à la transmission d’entreprise, en l’occurrence de PME. Le Prêt régional à la transmission-reprise d’entreprise (PRTE) est d’un montant compris entre 15 000 et 150 000 euros. Un appui qui permet, par effet de levier, de contracter un prêt bancaire important.
Le PRTE est un prêt à taux zéro, sans garantie et remboursable chaque trimestre sur 7 ans. La région précise que « pour les demandes de PRTE supérieures à 75 000 euros, un apport personnel du repreneur en fonds propres significatif en rapport avec la dimension du projet sera exigé ». De plus, ce prêt régional ne pourra être inférieur à 15 % du total capital et prêt et le siège social de l’entreprise devra être maintenu en PACA. Le dossier de demande de prêt doit être déposé auprès de la CCI, de la CMA, de l’Union des Scops ou encore de la PFIL du lieu d’implantation de l’entreprise. Il sera in fine examiné par la commission permanente du Conseil régional. Le cas échéant, le déblocage des fonds intervient dans un délai maximal de 9 mois.
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