Un IS ramené à 28 % pour les PME

24 août 2016

Isabelle Marie

Les comptes des PME qui ont fait l’objet d’une récente transmission ou reprise sont généralement tendus. Il leur faut, en effet, rembourser la dette d’acquisition. Une charge qui vient s’ajouter à toutes les autres et, en France, ces dernières sont lourdes.

L’annonce, mardi 23 août, par le premier ministre d’une baisse de l’impôt sur les sociétés sera évidemment appréciée par tous les repreneurs devenus chef d’entreprise. Le taux de cet impôt sera ramené pour les PME à 28 %, contre 33,3 %  actuellement.

Que sur une partie des bénéfices

Selon Manuel Valls, ce nouveau taux ne s’appliquera que sur une partie des bénéfices. Cette mesure fiscale doit être effective à partir de 2017.

Manuel Valls a également annoncé un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu qui ne bénéficient pas du CICE ainsi qu’un relèvement de ce crédit d’impôt. Ce dernier passera de 6 à 7 % sur les salaires versés à compter du 1er janvier 2017. Notons également que le dispositif d’incitation à l’investissement industriel sera prolongé jusqu’à la fin 2017.