Hervé Novelli a enfin obtenu un accord politique, hier à Bruxelles, des Vingt-Sept sur le « Small business act pour l’Europe ». Ce texte qui est l’aboutissement de longues négociations ne devrait toutefois pas révolutionner le fonctionnement des PME du Vieux continent. Ce SBA européen peut être vu comme une pâle copie de son modèle américain. En effet, il n’est pas prévu un accès particulier des PME, notamment des nouvelles entreprises, aux marchés publics européens. Alors qu’il s’agit du fondement du SBA d’outre-Atlantique.
Cet accord sur le SBA comporte des grands principes et quelques mesures très concrètes. À titre d’exemple : les nouvelles directives européennes devront prendre en compte les spécificités des PME ; volonté de réduire les délais de paiement entre entreprise à 30 jours ou encore obligation faite aux administrations de ne demander qu’une seule fois un même renseignement aux entreprises.
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