Transmission : Bercy lance un nouveau plan d’action

« La transmission d’entreprise est un enjeu capital pour notre économie. Les chiffres sont impressionnants. Aujourd’hui, près d’un dirigeant sur deux n’est pas préparé à la transmission de son entreprise avec, pour conséquence, un échec de la reprise, souvent faute de repreneur », a estimé Hervé Novelli, le 9 octobre, lors d’une conférence de presse à Bercy consacrée à la transmission d’entreprise. Après avoir établi ce constat, le secrétaire d’État aux PME a dévoilé les différentes mesures d’un programme dont les objectifs sont d’améliorer la préparation à la transmission, d’améliorer la formation et l’accompagnement des repreneurs et de fluidifier la mise en relation entre cédant et repreneur.
L’une des principales mesures est le financement par l’État, à hauteur de 2 millions d’euros, de 500 pré-diagnostics de performance pour des PME de plus de 10 salariés. « Ces pré-diagnostics, réalisés par des consultants professionnels, offriront aux futurs cédants un état des lieux de l’entreprise à céder et des préconisations en vue de préparer la cession dans les meilleures conditions », précise le ministère. Ce programme, mise en œuvre par l’APCE, devrait débuter avant la fin de l’année. Bercy précise qu’en cas de demande soutenue des entrepreneurs, 500 autres diagnostics seront mis en place en 2009.
Autre mesure phare, dans le cadre de ce plan gouvernemental sur la transmission, le plafond du Contrat de Développement Transmission d’Oséo est porté de 240 000 à 400 000 euros, ce qui permettra à l’organisme présidé par François Drouin d’intervenir sur des opérations de reprise de 2 millions d’euros. Rappelons que ce Contrat de Développement Transmission, obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire, permet de diminuer la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années.
Le gouvernement a associé différents réseaux pour la conception et la mise en application de ce programme, dont l’Ordre des experts-comptables, le Conseil supérieur du notariat, l’APCE, l’ACFCI. Ces derniers se sont engagés à multiplier les actions d’information et de formation aussi bien auprès des professionnels de la transmission que des cédants et repreneurs.