Thiery Bellot

30 mai 2011

Isabelle Marie

Quelles sont les questions à se poser avant de reprendre une entreprise à la barre ?

Afin de rendre au tribunal un dossier de reprise valable, le repreneur et ses conseils doivent examiner de nombreux points.  Les diagnostics à mener dans le cadre d'une reprise à la barre sont les mêmes que pour une entreprise in bonis. Mais il y a des analyses complémentaires à effectuer liée à la cessation de paiement. Pourquoi l’entreprise a perdu de l’argent ? Est-ce que des mesures ont déjà été prises pour essayer de la redresser ? Combien coûtent ces mesures ? Est-il possible de financer un plan de licenciement ? Si je résilie le bail, en combien de temps je récupère le coût des indemnités de résiliation par les économies de loyer ? Il faut chiffrer le coût des remèdes et voir le rendement des effets bénéfiques. La collaboration avec un homme du chiffre est essentielle. Mais comme on ne reprend que des éléments d’actif et non de passif, l’audit comptable peut être un peu moins poussé que pour une reprise d’une entreprise in bonis.

En quoi consiste la loi de sauvegarde ?

Depuis la loi de sauvegarde qui est applicable depuis le 1er janvier 2006, les entreprises sont amenées à traiter leurs difficultés le plus tôt possible, avant qu’elles ne deviennent trop aigues. Cette loi invite les tribunaux de commerces, les avocats et les experts-comptables à faire de la prévention c’est à dire à réagir avant d’être en situation de cessation de paiement. Déposer le bilan, c’est la dernière extrémité. Il existe deux procédures amiables que sont le mandat ad’hoc et la conciliation. Il s’agit de procédures confidentielles, car il est inutile d’affoler l’environnement interne et externe à l’entreprise. Ces dernières années, le traitement amiable des difficultés des entreprises à travers ces procédures est de plus en plus fréquent et donne de très bons résultats. Environ deux tiers des mandats ad’hoc et des conciliations ont une issue positive. Il y a un accord  d’étalement dans le temps entre l’entreprise et ses principaux créanciers : les banques, l’URSSAF, l’administration fiscale. Dans la plupart des cas, avant un redressement judiciaire, on essaye de traiter amiablement.

Les dirigeants prennent-ils conscience assez tôt des difficultés de leur entreprise ?

Comme tous les praticiens, je vois des dirigeants qui viennent nous voir trop tard. Si ces derniers avaient fait la démarche quelques mois en amont, ils auraient certainement pu éviter le dépôt de bilan. Nous ne sommes pas des magiciens, il nous faut un peu de temps. La prévention se développe de plus en plus, mais pas encore assez. Elle donne pourtant de bons résultats. Il faut anticiper et trouver, le cas échéant, un mandataire ad’hoc qui connaît ces situations.

Quelles sont les caractéristiques du plan de redressement par continuation ?

Lors d’un plan de redressement par continuation, le dirigeant va présenter un plan de remboursement à ses créanciers sur une durée maximale de 10 ans. Si le plan est crédible et argumenté, les tribunaux favoriseront cette par rapport à des offres de cession qui pourront être faites. Car cela donne une deuxième chance aux dirigeants et aux actionnaires. Il faut que l’entreprise parvienne à ne plus perdre d’argent et réussisse à en gagner assez pour rembourser ses dettes.  Si pendant le plan, vous avez du mal à rembourser, le tribunal peut accorder de nouvelles échéances.