Réforme des plus-values mobilières à la fin de l’année

La promesse de Jacques Chirac au sujet de l’exonération totale des plus-values sur les actions détenues au delà de 15 ans est en train d’être exaucée. Celle-ci sera examinée au parlement à l’occasion de la loi de finances rectificative. « "Je proposerai un dispositif ouvert à tous les épargnants, dès lors qu’ils enregistrent, à partir du 1er janvier prochain, leurs titres au nominatif, afin de pouvoir suivre la détention des actions", a précisé Thierry Breton, le ministre de l’Economie et des Finances, au Sénat. Comme pour l’immobilier, l’exonération des plus values serait progressive, à l’issue d’une conservation d’une durée minimale de cinq ans. L’exonération serait constatée sur les trois années suivantes par tranches d’un tiers, et serait totale à l’issue d’une durée de détention de huit ans".