Le compte épargne codéveloppement, destiné à recevoir l’épargne de personnes de nationalité étrangère en vue de financer des opérations concourant au développement économique de pays en voie de développement, vient de connaître une évolution sensible par une instruction fiscale du 29 décembre 2009.
Pour les versements effectués, à compter du 1er janvier 2009, sur un compte de ce type, l’article 89 de la loi de finances pour 2009 transforme la déduction du revenu brut global en une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 40 %. Cette réduction d’impôt sur le revenu est opérée dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global du foyer fiscal et de 20 000 €, quel que soit le nombre de personnes composant ce foyer.
Cet avantage fiscal est accordé si les sommes épargnées sont effectivement investies au bénéfice du développement économique des pays concernés, à savoir, notamment, la création, la reprise ou la prise de participation dans les entreprises locales ; l’abondement de fonds destinés à des activités de microfinance ; le rachat de fonds de commerce ou encore le versement à des fonds d’investissement dédiés au développement ou à des sociétés financières spécialisées dans le financement à long terme, opérant dans les pays en développement
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