Repreneurs et créateurs faillis ne seront plus stigmatisés par la Banque de France

9 septembre 2013

Isabelle Marie

Même si le taux de survie des entreprise reprises à trois ou à cinq ans est bien supérieur à celui des créations ex nihilo, environ un quart des reprise se solde quelques années plus tard par un échec, une faillite.

Plus généralement, dans le pays, le nombre de faillites (procédure de redressement judiciaire ou liquidation) est au plus haut à quelques 60 000 cas sur les douze derniers mois. Ces chefs d’entreprise, dont bon nombre n’ont pas été déméritants, éprouvent souvent de réelles difficultés à se relancer car il leur est, dans la plupart des cas, impossible de décrocher un nouveau prêt bancaire. En effet, les dirigeants qui ont subi une liquidation judiciaire sont fichés à la Banque de France, avec un indicateur « 040 », ce qui leur interdit, dans les faits, tout emprunt auprès d’une banque.

L'entrepreneur failli pourra à nouveau reprendre ou créer

Le gouvernement devrait prendre un décret qui mettra fin à cette notation, et cela, semble-t-il, avec un effet rétroactif. La mesure devrait ainsi concerner 144 000 entrepreneurs. Comme l’explique les services de la ministre déléguée aux PME, les bénéficiaires sont ceux « qui ont connu une seule liquidation judiciaire, sans faute, depuis moins de trois ans ».
Cette mesure sera comprise dans le projet de loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises. Ce dernier permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance dans le domaine de la simplification de la vie des entreprises. Ce projet de loi devrait être voté d’ici la fin de l’année.

Cette mesure qui consiste finalement à ne plus jeter l’opprobre sur le chef d’entreprise failli pourrai aussi permettre à un certain nombre d’entre eux de reprendre une entreprise en étant mieux armé du fait d’une première expérience malheureuse.
Toutefois, les banques appliquant de façon toujours plus stricte leurs critères prudentiels, il n’est pas certain que cet abandon de l’indicateur 040 permette, dans les faits, à tous les faillis de pouvoir souscrire un crédit bancaire sans difficulté aucune. Ce décret devrait ainsi lever un obstacle, mais pas plus.