Chaque année, au 1er janvier, le chef d’entreprise voit s’appliquer un certain nombre de nouvelles règles, notamment d’ordre fiscal. Qu’en est-il pour 2020 ?
Bien entendu, la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés se poursuit. Elle avait été initiée par la loi de finance pour 2018. Depuis le début de cette année, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est baissé à 28 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros. Ce taux sera de 26,5 % pour les exercices 2021 et de 25 % pour les résultats 2022. Précision importante : pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, les entreprises concernées paieront l’IS au taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice. Au-dessus, c’est encore le taux normal de 31 % qui s’applique.
Du nouveau pour les repreneurs
Les micro-entrepreneurs verront également certaines des règles qui leur sont applicables évoluer. Pour ces derniers, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est modifiée. En effet, à compter du 1er janvier de cette année, les micro-entrepreneur qui débutent leur activité peuvent continuer de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, mais uniquement pour les quatre premiers trimestres d’activité.
Il y a également quelques changements concernant les marchés publics. D’une part, le plafond des marchés publics sans formalités passe de 25 000 à 40 000 euros. L’idée du gouvernement est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à ces marchés publics. D’autre part, la facturation dématérialisée devient également obligatoire pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.
Concernant les seuils d’effectifs, 2020 marque l’entrée en vigueur des modifications issues de la loi Pacte. Les seuils d’effectifs des entreprises sont désormais regroupés en trois niveaux : 11, 50 et 250 salariés.
Les start-up et leurs salariés sont aussi concernées par ces évolutions législatives et réglementaires. Ces modifications concernent les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ainsi que la prolongation du dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI), au minimum jusqu’en 2022.
Incitations à embaucher
Qu’en est-il de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Ce dispositif, introduit l’an passé, est reconduit. Les employeurs vont donc à nouveau pouvoir verser « la prime Macron ». De nouvelles conditions sont à prendre en compte. Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de l’IR et des cotisations sociales, cette prime doit être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 par les employeurs qui mettent également en œuvre un accord d’intéressement.
Citons également les incitations à embaucher des CDI ou des CDD plus longs plutôt que des contrats très courts. Ainsi, un système de bonus-malus est mis en place pour les entreprises de plus de 11 salariés. Le principe est assez simple : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle Emploi après avoir travaillé pour une entreprise donnée est important rapporté à son effectif, plus celle-ci paiera de cotisations employeurs à l’assurance chômage. Inversement, et fort logiquement, plus ce nombre est faible, moins elle paiera de cotisations. Soulignons que si la première modulation des contributions au titre du bonus-malus ne s’appliquera qu’à compter du 1er mars 2021, la période de référence prise en compte pour calculer cette première contribution est bien celle courant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Il y a également quelques nouveautés du côté des organismes sociaux. Ainsi, dès cette année, tous les employeurs devront régler leurs cotisations et contributions sociales par télépaiement ou virement. Les chèques ou les espèces ne seront plus acceptés par les Urssaf et les caisses de MSA. Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient simplifier le dispositif de recouvrement de cotisations sociales. En effet, d’ici à 2025, les URSSAF se verront transférer le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales.
