Parmi les 316 mesures prônées par le rapport Attali, 16 concernent directement les PME. L’un des grands objectifs de la commission est d’élargir les possibilités de financement des PME. Le rapport explique que le marché français du capital pour les PME se trouve limité par l’absence de fonds de pension et par un marché coté trop étroit. Par ailleurs, trop d’entreprises familiales « rechignent à chercher du capital à l’extérieur ». Sur ce plan, les mentalités doivent évoluer. Dans ce cadre, quatre propositions ont été formulées par la commission Attali.
L’une d’elles préconise un rapprochement entre Oséo et France Investissement : « Pour améliorer le financement des PME, les structures de financement des PME d’Oseo et de France Investissement pourraient être regroupées dans une structure unique nommée PME Investissement ». Oséo n’a pas encore réagi à cette suggestion. Rappelons que France Investissement, structure publique issue d’un partenariat entre la Caisse des dépôts et différents fonds privés, s’est donnée pour objectif d’injecter 3 milliards d’euros au capital des PME d’ici 2012. Autre proposition : « Attirer les financements des fonds et des banques vers les PME ». Cette ambition se traduit notamment par la possibilité pour les compagnies d’assurance d’investir dans les PME tout ou partie des contrats en déshérence (soit entre 10 et 30 milliards d’euros) ou encore d’augmenter à 10 % les montants permettant aux institutionnels d’allouer des sommes contenues dans les contrats d’assurance-vie à des entreprises non cotées.
La commission propose, au même chapitre, de rééquilibrer le traitement entre créanciers privés, ce qui implique notamment de « supprimer les créances privilégiées du Trésor. Un tel traitement devra s’appliquer aussi bien en cas d’arrêt de l’activité qu’en cas de cession de l’entreprise à un repreneur (faculté de s’opposer à ce que les biens objet de leurs sûretés soient intégrés dans la cession) ». Il s’agit également de « faciliter l’accès des PME à Alternext », un marché, conçu pour les PME, qui regroupe aujourd’hui moins d’une centaine d’entreprises, contre 1 600 pour son homologue londonien.
La commission revient, par ailleurs, sur des points qui sont déjà étudiés par le gouvernement comme faciliter l’accès des PME aux marchés publics, imposer le paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison ou encore assouplir le franchissement des seuils sociaux.
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