Si le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française comporte nombre de propositions de réforme pour le moins innovantes, il ne se trouve rien de bien révolutionnaire au chapitre PME. Sur les 314 mesures, seules quelques unes concernent les PME dans leur ensemble. La commission propose notamment de réduire les délais de paiement par l’Etat et par les grandes entreprises à un mois et à dix jours pour la TVA. Rappelons qu’Hervé Novelli a fait de la réduction des délais de paiement une des priorités de son action. Beaucoup des pistes évoquées par Jacques Attali (comme le franchissement des seuils sociaux ou l’accès aux marchés publics) ont déjà été explorées par le secrétaire d’Etat aux Entreprises et pour certaines inscrites au calendrier gouvernemental.
La commission Attali propose toutefois deux véritables nouveautés : un régime fiscal et social unique et simplifié pour les entreprises réalisant moins de 50 000 euros de chiffre d’affaires et la mise en place d’une agence destinée à aider les PME de moins de vingt salariés dans les démarches administratives. Jacques Attali remettra mercredi son rapport au président de la République.
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