Un pacte d’actionnaires est un contrat écrit entre les actionnaires d’une entreprise qui établit les règles et les accords sur la manière dont l’entreprise sera gérée. Il peut être conclu entre tous les actionnaires ou seulement entre certains d’entre eux, et peut également inclure des dispositions relatives à la gouvernance, aux droits de vote, à la propriété intellectuelle, aux dividendes, à la cession des actions, à la protection des données confidentielles, à la résolution des conflits et à la dissolution de l’entreprise. Le but du pacte d’actionnaires est de clarifier les relations entre les actionnaires, de protéger leurs intérêts communs et de minimiser les risques de conflits.
- Les pactes d’actionnaires peuvent être conclus à tout moment pendant la vie d’une entreprise, que ce soit au moment de la création de l’entreprise ou à un stade ultérieur.
- Les pactes d’actionnaires peuvent être utilisés dans toutes sortes d’entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, cotées ou non cotées en bourse, et dans tous les secteurs d’activité.
- Les pactes d’actionnaires sont souvent utilisés dans les start-ups et les entreprises en croissance, où il y a souvent plusieurs actionnaires ayant des visions différentes sur la direction à prendre pour l’entreprise.
- Les pactes d’actionnaires sont généralement confidentiels et ne sont pas rendus publics, contrairement aux statuts de l’entreprise qui sont publics.
- Les pactes d’actionnaires ne sont pas obligatoires, mais ils peuvent être utiles pour réglementer les relations entre les actionnaires et protéger leurs intérêts.
- Les pactes d’actionnaires peuvent être modifiés à tout moment, mais cela nécessite l’accord de tous les actionnaires parties prenantes.
En résumé, les pactes d’actionnaires sont des accords contractuels entre les actionnaires d’une entreprise, qui définissent les règles de gestion de l’entreprise et protègent les intérêts des actionnaires parties prenantes. Ils sont souvent utilisés dans les start-ups et les entreprises en croissance, mais peuvent être utiles dans toutes sortes d’entreprises.
