En France, la vente d’une société peut être soumise à plusieurs types d’impositions. Voici un aperçu des principaux impôts qui peuvent s’appliquer lors de la vente d’une société en France :
Impôt sur les sociétés (IS) : Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, le bénéfice réalisé lors de la vente sera généralement imposé au taux normal de l’IS, qui est actuellement de 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 000 euros et de 15 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil. Cependant, il existe certaines exonérations et régimes spécifiques qui peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention de la société et de son chiffre d’affaires.
Taxe sur les plus-values (TPV) : La vente d’une société peut entraîner une taxation des plus-values réalisées. La TPV s’applique aux plus-values réalisées lors de la vente de parts sociales ou d’actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux de la TPV est de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global actuel de 17,2 %.
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : Ces prélèvements sociaux sont généralement dus sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une société. Le taux global de la CSG et de la CRDS est actuellement de 9,2 %.
Taxe foncière et taxe d’habitation : Si la société possède des biens immobiliers, tels que des locaux commerciaux, des bureaux ou des terrains, la vente de ces biens peut entraîner une imposition supplémentaire sous la forme de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Il est important de noter que des régimes spécifiques d’exonération ou d’abattement peuvent s’appliquer dans certains cas, notamment pour les petites entreprises, les entreprises en difficulté ou les transmissions familiales. Les règles fiscales sont complexes et peuvent évoluer, il est donc recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en fiscalité pour obtenir des conseils précis et à jour sur votre situation particulière.
