Une récente enquête menée auprès de repreneurs et de cédants montre que l’une des principales difficultés rencontrées lors du parcours de reprise ou de cession reste les lourdeurs administratives et juridiques. Les récriminations portent en premier lieu sur le nombre et la complexité des formulaires à remplir, sur la lenteur des procédures administratives ou encore sur les difficultés en matière fiscale (choix du statut juridique, TVA, URSSAF). Hasard du calendrier, une semaine après la sortie de cette enquête, Hervé Novelli, ministre en charge des entreprises, a livré une synthèse du travail d’un groupe d’experts sur la simplification de l’environnement des entreprises. Notons la généralisation du «rescrit», procédure qui permet de faire valider dans un délai donné sa position vis-à-vis de l’administration. Si cette réforme passe, repreneurs et cédants gagneront très certainement du temps dans leurs différentes démarches.
Ce travail gouvernemental est le bienvenu. N’y voyons pas, toutefois, la fin de tous les soucis du repreneur et du cédant. Le processus de transmission d’une entreprise demeurera long et complexe. Ce qui, d’ailleurs, au vu de l’importance de l’acte, n’est peut-être pas si anormal…
Les difficultés des cessions-acquisitions sont-elles d’ailleurs solubles par la loi ou le réglement ? Le marché de la transmission est aujourd’hui encore trop peu transparent et fluide ; les prix de cession affichés par les vendeurs sont trop souvent déconnectés de la réalité et peuvent alors s’avérer dissuasifs ; le nombre d’entreprises véritablement intéressantes et cessibles demeure restreint, en dépit des chiffres jetés en pâture à l’opinion ("plusieurs centaines de milliers de structures à céder dans les années qui viennent", en fait, beaucoup moins si on excepte les entreprises individuelles). Sur ce terrain, et en dépit de toute sa bonne volonté, que peut faire Hervé Novelli ? Sans doute pas grand chose. Tout n’est pas du ressort du gouvernement. Heureusement.
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