Pour une pratique responsable du capital investissement

27 novembre 2013

Isabelle Marie

A l’occasion de la 9ème édition de la journée du capital-développement, organisée par l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC), une charte de bonnes pratiques a été signée entre l’Afic et Bpifrance. L’idée est de promouvoir une pratique responsable du capital investissement « soucieuse de la qualité de la gouvernance des fonds comme des entreprises », précisent les deux structures.

Les modalités d’intervention de Bpifrance sont ainsi régies par un certain nombre de principe. Ainsi, lorsque Bpifrance investit dans un contexte d’insuffisance de fonds privés, elle s’engage à rechercher la présence de co-investisseurs privés.

Par ailleurs, et afin de préserver un fonctionnement normal du marché du capital-investissement en France, lorsqu’elle identifie un projet d’investissement, Bpifrance va rechercher des co-investisseurs privés afin de participer de manière significative aux tours de table.
En cas d’appels d’offres et de processus  d’enchères organisées, la structure publique s’engage à n’effectuer aucune surenchère sur les propositions des acteurs privés.  En principe, Bpifrance ne participe à un processus d’enchère qu’en tant que membre d’un consortium comportant des acteurs privés. Néanmoins, Bpifrance peut proposer une offre de co-investissement indépendante, assortie d’un prix maximum, en vue de se joindre au consortium privé choisi à l’issue des enchères.

« Ces bonnes pratiques pourront souffrir d’exceptions dans le cas des investissements ponctuels au capital d’entreprises stratégiques », précisent Bpifrance et l’Afic dans un communiqué commun.

Selon la dernière étude sur le capital investissement publiée par Bpifrance, il apparaît que plus d’une PME sur deux a été financée en fonds propres directement ou indirectement par Bpifrance en 2012.