PME : des précisions sur le suramortissement

20 juillet 2020

Isabelle Marie

Les repreneurs doivent très souvent investir rapidement dans l’outils de production afin de dégager davantage de cash flow, condition sine qua non pour rembourser leur dette d’acquisition. Ils doivent donc s’intéresser de près à la loi de Finance pour 2019 (promulguée le 28 décembre 2018) a mis en place le nouveau dispositif du suramortissement. Il est destiné aux dirigeants de PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation. L’avantage fiscal est loin d’être négligeable puisqu’il autorise une déduction extra-comptable de 40 % de la valeur du bien éligible inscrit à l’actif immobilisé.

Les PME éligibles sont celles au sens européen de la définition de ces entreprises. L’administration a bien précisé que le dépassement ultérieur de ce seuil ne va pas priver l’entreprise de cet avantage et ce, durant toute la période d’utilisation du bien en question.

Des robots aux supercalculateurs

L’administration vient de détailler les biens qui peuvent bénéficier de ce dispositif. Nous n’allons pas ci-après en faire une liste exhaustive mais donner les principales catégories. Sont éligibles à cette déduction fiscale les équipements robotique et cobotiques (tous les robots industriels y compris ceux guidés par l’homme), les équipements de fabrication additive (à savoir les imprimantes 3 D), les logiciels utilisés pour les opérations de conception, de fabrication ou de transformation, les machines intégrées destinées au calcul intensif (supercalculateur), les capteurs physiques mais aussi les machines de production à commande programmable ou numérique ainsi que les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle.