« Les principaux objectifs poursuivis sont largement atteints », a affirmé le ministre des PME le 2 août, en dressant le bilan de la mise en œuvre de sa loi de 2005 en faveur des PME. C’est vrai sans doute s’agissant de la création d’entreprise. La Banque Mondiale n’a-t-elle pas classé, dans son rapport 2005, la France au premier rang des pays pour les réformes engagées dans ce domaine ?
Si effectivement, Renaud Dutreil claironne que plus de 902 000 entreprises nouvelles ont été créées entre mai 2002 et juillet 2006, il ne peut pas en faire autant en matière de reprise… Même si dit-il, « la transmission a été facilitée par la loi du 2 août 2005 », grâce à « une réforme fiscale sans précédent » et à la mise en place du tutorat. En outre, la prime de transmission, dont le décret d’application devrait être publié dans les semaines à venir, a été instituée.
Malgré ces efforts notables, le nombre de transmissions, non seulement n’augmente pas mais aurait même tendance à stagner, selon l’avis de certains professionnels. Les derniers chiffres publiés en la matière par l’INSEE en attestent : les reprises d’entreprise sont en baisse de 4,2 % sur un an avec un total de 39 623 opérations. Sur les trois derniers mois – mai, juin, juillet -, la diminution a atteint 4,7 % par rapport à la même période. Et il est loin d’être évident que la mise en ligne par OSEO, depuis la mi-juillet, d’un portail national censé fédérer à l’avenir – ce n’est pas le cas actuellement – les principaux acteurs de la transmission, change significativement la donne. Que faut-il préconiser ? « Laisser faire le temps afin que toutes ces mesures soient connues du terrain », confie un acteur du domaine. Pas d’autres idées Monsieur le Ministre ?
