On le sait, les retards de paiement sont responsables d’une part significative des défaillances d’entreprise, en particulier pour les petites structures. Assez régulièrement, l’exécutif prend des mesures pour tenter d’enrayer le phénomène. Des mesures qu’il ne s’applique d’ailleurs pas toujours à lui-même, les administrations publiques étant bien souvent d mauvais payeurs.
Dans le cadre de cette lutte contre les retards de paiement, Emmanuel Macron vient de présenter une série de nouvelles mesures.
Quelques éléments chiffrés émanant de Bercy précisent l’ampleur du phénomène : les retards de paiement ne cessent d’augmenter pour atteindre 13,6 jours de retard en moyenne, soit la pire valeur depuis 10 ans ; seul un tiers des entreprises payent toutes leurs factures dans les temps ; 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables pour les PME à cause des retards de paiement.
Le gouvernement a défini sa politique en la matière autour de trois axes. Le premier concerne le renforcement des contrôles et des sanctions. Ainsi depuis le début de l’année, la DGCCRF a contrôlé 2 249 entreprises et 110 sanctions ont été prononcées pour un total de 3,5 millions d’euros d’amende. Parallèlement, le nom des cinq entreprises qui se sont vu infliger les plus importantes amendes ont été publiées sur le site de la DGCCRF.
L’Observatoire des délais de paiement relancé
Emmanuel Macron a décidé de renforcer les sanctions : le plafond par amende sera porté de 375 000 euros à 2 millions d’euros, plusieurs amendes seront cumulables par entreprise contrairement à la situation actuelle et toutes les sanctions seront publiées.
Le deuxième axe concerne la transparence sur les délais de paiement. Désormais, le rapport de gestion des entreprises devra établir les retards de paiements à la date de clôture des comptes, tant côté clients que fournisseurs. Ces informations feront l’objet d’une attestation des commissaires aux comptes. Par ailleurs, l’Observatoire des délais de paiement va être relancé.
Le troisième axe de la politique d’Emmanuel Macron sur les délais de paiement vise à organiser « une stratégie collective et généraliser les bonnes pratiques ». Dans cet objectif, Bercy a décidé de fusionner la médiation interentreprises et la médiation des marchés publics en une seule structure : la médiation des entreprises. « Cette structure sera institutionnalisée comme service à compétence nationale pour lui donner un ancrage pérenne », assurent les services du ministère de l’Economie. Bercy espère que cette fusion permettra de propager les bonnes pratiques entre les donneurs d’ordre publics et privés afin de contribuer à la diminution des délais de paiement.
Enfin, l’Observatoire des délais de paiement sera désormais élargi aux donneurs d’ordre public.
