Le 14 mars dernier, Renaud Dutreil a présenté plusieurs mesures en faveur des PME innovantes, dans le cadre de son plan « Croissance PME ». Le Ministre a annoncé le lancement du dispositif « premier brevet », en partenariat avec OSEO. Il s’agit d’une aide de 9 000 euros pour permettre à une PME française de déposer son premier brevet. « L’objectif est de pouvoir sélectionner rapidement 300 entreprises », a précisé Renaud Dutreil. Une assurance protection de la propriété industrielle vient également d’être mise en place. Elle permettra de couvrir les frais de défense ou de recours nécessaire pour assurer le respect des droits du déposant d’un brevet. Là, « l’objectif est de délivrer 800 polices d’assurance avant la fin de l’année 2007. »
Autre volonté affichée : accélérer le transfert de technologies vers les PME. Pour cela une plate-forme Internet de diffusion de l’innovation intitulée Techneo a été créée. Libre d’accès, elle comporte un moteur de recherche et va diffuser l’état le plus récent de l’innovation dans chaque secteur d’activité des PME. OSEO en assurera la gestion opérationnelle.
Enfin, le ministre souhaite mieux utiliser la commande publique pour appuyer les PME qui ont un investissement en recherche et développement supérieur à 10% du chiffre d’affaires. Quatre mesures vont donc être mises en place :
– Donner la priorité à ces PME, à offres égales, pour les petits marchés publics (inférieurs à 137 000 €) et prévoir, dans le cahier des charges de l’appel d’offres, que seules les PME innovantes peuvent être acceptées à concourir, à condition que cette réservation ne concerne qu’une partie des petits marchés publics passés par l’acheteur public concerné.
– Même chose pour les marchés publics de recherche et développement.
– Imposer aux titulaires des marchés de sous-traiter à des PME innovantes.
– Fixer aux acheteurs publics un objectif d’augmentation de la part de ces PME dans la commande publique et demander que les résultats obtenus soient publiés dans des rapports annuels.
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