Hier, sous les ors du Sénat et devant un aréopage de patrons, réuni par l’Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), Nicolas Sarkozy a livré quelques précisions sur les mesures que va prendre son gouvernement afin de faciliter les transmissions d’entreprises. Sa philosophie semble tourner autour de deux idées : simplification et multiplication des transmissions familiales. « Notre fiscalité ne doit pas décourager les repreneurs à prendre des risques, elle doit être simple, lisible et stable », a assuré le chef de l’Etat. « Est-il normal que le repreneur doive s’acquitter d’une taxe de 5 % sur la valeur de l’entreprise qu’il rachète, avant même d’avoir réalisé quelque bénéfice que ce soit ? », s’est interrogé Nicolas Sarkozy. La loi de modernisation de l’économie, qui sera présentée au printemps au parlement, devrait contenir une mesure visant à ramener les droits de mutation pour les Sarl de 5 à 1 %.
« Les chances de survie de l’entreprise sont supérieures en cas de transmission familiale ou de transmission à des salariés. Les chiffres le démontrent : le niveau de risque est quasi nul pour les transmissions familiales, et un ancien salarié de l’entreprise a deux fois plus de chance de réussite qu’un repreneur extérieur », a poursuivi le président de la République. Les héritiers et les salariés repreneurs devraient pouvoir déduire de leur impôt sur le revenu les intérêts des emprunts qu’ils ont contractés pour racheter l’entreprise. Quid du repreneur extérieur ? Des précisions devraient être données dans les prochains jours.
Dans ce train de mesures censé favoriser la transmission d’entreprises dans notre pays, Oséo est également mis à contribution. L’agence publique devrait s’impliquer davantage dans son soutien aux repreneurs via des prêts dits patients à long terme.
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