Profitant d’une rencontre avec des patrons de PME près d’Annecy, Nicolas Sarkozy vient d’annoncer une nouvelle série de mesures destinées à soutenir l’activité économique en général et les PME en particulier. L’une des principales concerne la création d’un fonds souverain à la française, baptisé « fonds public d’intervention » qui pourra intervenir en faveur des « entreprises stratégiques » en difficulté. Ce fonds, qui sera géré par la Caisse des Dépôts sous le contrôle du Parlement, interviendra sous forme d’avances remboursables ou de prises de participations .
Les entrepreneurs qui peinent à trouver des fonds seront sans doute satisfaits d’apprendre la création du poste de « médiateur du crédit ». Il « sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit ». Ce médiateur, qui sera René Ricol, auteur d’un récent rapport sur la crise financière, « suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques ». Alors que l’État « est venu puissamment en appui des banques », a déclaré Nicolas Sarkozy, «on fera de l’opinion publique le juge du comportement des banques». Le contrôle exercé par ce médiateur devrait inciter les organismes bancaires à desserrer quelque peu leurs conditions d’octroi du crédit, notamment pour les repreneurs en quête de fonds.
Une autre mesure d’importance, qui devrait prendre effet dès à présent, concerne la taxe professionnelle. Tous les nouveaux investissements des entreprises en France « seront exonérés à 100 % de la taxe professionnelle jusqu’en janvier 2010 ». L’hôte de l’Élysée avait déjà annoncé une profonde réforme de cette même taxe pour 2009.
Parmi les autres mesures dévoilées, Nicolas Sarkozy a assuré vouloir « apporter les garanties supplémentaires aux assureurs de crédit pour qu’ils continuent d’apporter aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir les financements ». La ministre de l’Économie va discuter de ce point avec les assureurs crédit, comme Euler Hermès et la Coface, et la Caisse centrale de réassurance, dont l’État est actionnaire à 100 %. Le chef de l’État a assuré que ces différentes mesures seront sans impact budgétaire pour 2009.
Conscient de l’urgence de la situation, l’État vole donc au secours des PME en actionnant différents leviers. Christine Lagarde a assuré, le 21 octobre, que le plan de soutien au financement des PME est opérationnel. Rappelons que 17 milliards d’euros d’excédents d’épargne réglementée ont été mobilisés et transférés aux banques. Ces dernières se sont engagées à les utiliser au profit des crédits aux PME. Dans les faits, et du fait de la complexité des procédures, il semble que les effets de ce ballon d’oxygène ne se fassent pas encore ressentir.
Au travers de ce même plan, Oseo peut intervenir sur 5 milliards d’euros de prêts supplémentaires par le biais de ses activités de garantie et de cofinancement. Le gouvernement vient également d’octroyer 10,5 milliards d’euros pour le renforcement des fonds propres de ces mêmes banques.
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