Pouvez-vous nous présenter en quelques mots votre association Capital Transmission ?
Capital Transmission, créée par notre Cabinet de Gestion de Patrimoine Indépendant, La Financière Mansart, se propose de faire connaître aux redevables ISF, des projets de transmission de qualité de société qui ont des rentabilités de 8 à 10 %. Nous analysons les bilans, nous regardons les prévisionnels, le parcours du repreneur, la stratégie et le business plan. Pour nous, l’essentiel est que le repreneur soit véritablement crédible.
Le constat que nous avons pu faire est que les redevables ISF sont particulièrement enclins à investir directement au tour de table de PME éligibles au dispositif de la loi TEPA, sans passer par des sociétés type holding ISF ou fonds d’investissement ISF. Et ce, également dans un souci de maîtrise et de compréhension de leurs investissements.
Pourquoi si peu de redevables à l’ISF investissent-ils dans le capital transmission ?
Aujourd’hui, il existe très peu de solutions pour injecter des fonds propres via la loi TEPA. Le problème essentiel est que la loi TEPA empêche d’avoir deux niveaux d’intermédiation entre le redevable et la cible. Vu que c’est une holding animatrice qui va acheter les parts de la cible, il ne peut donc pas y avoir une holding ISF au sein de cette première holding. Sinon les redevables ISF ne pourraient pas bénéficier de la loi TEPA. Il en est de même pour les fonds d’investissement. Rapporté à la loi TEPA, nous voyons bien que la seule solution envisageable aujourd’hui est la souscription en direct au capital de la holding animatrice.
Sur quel type d’opération travaillez-vous ?
Nous ne cherchons pas forcément des sociétés à forte croissance avec une demande de plus-value de sortie importante. Car le redevable ISF veut avant tout une déductibilité fiscale. Si après 5 ans, il y a une plus-value de sortie, tant mieux, mais ce n’est pas l’objectif prioritaire.
En terme de valorisation de la cible, nous sommes sur des montants qui vont de 600 000 euros à 3 millions. Notre moyenne est un investissement de 200 000 euros. Notre objectif est de 6 à 8 dossiers chaque année pour une levée de fonds de 1,5 à 2 millions par an. D’ici peu, nos différents dossiers seront en ligne et accessibles exclusivement à nos adhérents. Nous allons organiser des réunions de présentation des dossiers. Les redevables auront la possibilité de diversifier les risques en souscrivant sur plusieurs dossiers.
Quelles sont les modalités pour l’investisseur et pour le repreneur ?
Nous n’avons aucun frais de gestion. Le repreneur va nous verser une cotisation de 300 euros et il va y avoir une commission de levée de fonds de 4 % du montant des fonds collectés. À travers un pacte d’actionnaire modélisé, nous proposons au repreneur une sortie à 5, 6, 7 ou 8 ans c’est-à-dire en fonction de la capacité de rachat du repreneur. C’est le repreneur qui choisira de sortir ses actionnaires minoritaires sur la base, ce qui évite toute discussion, de la formule de valorisation des titres rachetés. Nous sommes nettement moins chers que les fonds d’investissement. Il s’agit donc d’une bonne opération pour le repreneur.