Hervé Novelli va déposer, avant la fin du premier semestre 2008, un projet de loi visant à simplifier et à harmoniser la transmission d’entreprise. Ce texte qu’il qualifie lui-même « d’ambitieux » contiendra des mesures fiscales, notamment en faveur des repreneurs. Nous n’allons certes pas bouder notre plaisir devant ces louables intentions ministérielles, mais que peut faire aujourd’hui le législateur pour tenter de dynamiser un marché de la transmission d’entreprise pour le moins tendu ? Eh bien, pas grand-chose.
Yves Fouchet, président du comité transmission de l’ordre des experts-comptables, en fin connaisseur de la question, estime même qu’en terme de fiscalité applicable à la transmission, « nous ne sommes pas très loin du paradis ». Hervé Novelli peut toutefois actionner un levier qui pourrait produire d’intéressants effets. Il s’agit de l’exonération de la plus-value pour le cédant en cours d’activité.
Comme le constate Yves Fouchet, il vous faut attendre 2014 pour être exonéré de votre impôt sur la plus-value si vous vendez aujourd’hui votre entreprise pour en créer une nouvelle. Cet état de fait n’est évidemment pas de nature à inciter un dirigeant de 45 ans à céder. Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l’âge.
Cette exonération de la plus-value engendrerait à n’en pas douter une meilleure fluidité du marché. Au lieu d’attendre que sonne l’heure de la retraite pour envisager une cession, nombre d’entrepreneurs pourraient se décider bien en amont. Hervé Novelli a certainement conscience de la nécessité de cette réforme. Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons.
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