Quelques-unes des 166 mesures annoncées par le gouvernement, vendredi 4 avril, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques concernent directement l’entreprise, les repreneurs et les créateurs. Dans un premier temps, l’objectif annoncé est de dégager une économie de 5 milliards d’euros sur le budget de l’État.
L’ensemble de la politique d’aide, et de plus généralement de soutien aux entreprises, va être revue et rationalisée. Il apparaît clairement que l’État souhaite mettre un terme au maquis constitué par les milliers d’aides de toute sorte à destination des porteurs de projets afin de gagner en efficacité et de limiter un certain gaspillage. Le gouvernement souligne d’ailleurs que l’évaluation de ces politiques d’aides va être professionnalisée et systématisée. Visiblement, le récent rapport de la Cour des Comptes sur le sujet va, une fois n’est pas coutume, être suivi d’effets.
Entre autres mesures, notons que les démarches de demandes d’aides seront simplifiées, notamment par la création d’un dossier unique dématérialisé du créateur ou repreneur d’entreprise. Le rapport du Conseil de la modernisation des politiques publiques, dévoilé le 4 avril, précise que « le financement des réseaux d’accompagnement sera simplifié et optimisé, notamment par un renforcement du pilotage assuré par le préfet de région ». Le gouvernement a également décidé que le prêt à la création d’entreprise d’Oséo (PCE) sera limité aux projets pour lesquels il représente au moins 15 % du financement. Le montant maximum de ces prêts étant de 7 000 euros, ils ne devraient donc bénéficier plus qu’aux projets de taille modeste. Plus généralement, « une clarification des compétences entre l’État et les régions sera opérée : l’activité de l’État devra se concentrer essentiellement sur les actions interrégionales et les priorités nationales, ce qui conduit à une réduction du volume de ses interventions », note le conseil qui souligne qu’il ne s’agit pas de transférer de nouvelles compétences aux régions.
Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et celui des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) vont être mis à contribution. Un effort d’économie leur est très clairement demandé : ces structures « seront incitées à proposer des réformes d’organisation et de fonctionnement pour améliorer leur efficience et le service rendu aux entreprises. Ces économies se traduiront par une diminution de la charge correspondante sur ces dernières ». Le gouvernement précise qu’il prendra des dispositions pour rationaliser ces deux réseaux consulaires en l’absence de projets ambitieux de leur part. Bref, une cure d’amincissement est à prévoir à brève échéance. Selon Hervé Novelli, cité dans le Journal du Dimanche, ces dernières mesures pourraient faire économiser 400 millions d’euros aux contribuables. Rappelons que le budget de la seule CCI de Paris est de 530 millions d’euros.
Par ailleurs, les aides en faveur de l’innovation et de la recherche et développements seront ciblées sur les PME et les entreprises de taille moyenne (jusqu’à 5 000 salariés). Cette mesure devrait générer une économie s’élevant à 200 millions d’euros, d’après le ministre du Budget Eric Woerth.
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