Pas de quotas, en référence au modèle américain, mais un « Small business act » à l’européenne : c’est ce que préconise Lionel Stoléru dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics qu’il a remis le 6 décembre au président Nicolas Sarkozy. Selon l’ancien ministre, « il y a là pour la France un magnifique projet à faire aboutir lors de la Présidence du second semestre 2008 ». A l’appui de son idée phare, Lionel Stoléru formule une quinzaine de propositions visant à amener les PME vers le marché international, à l’heure où 5 % des PME françaises exportent, contre 12% en Allemagne.
Il suggère par exemple de « nommer, à l’Elysée ou Matignon, un chef de projet SBA européen chargé de préparer avec la Commission une directive englobant toutes les mesures favorables aux PME ». Ou encore de réserver aux PME innovantes une part moyenne de 15 % des marchés de haute technologie (défense, santé, énergie, éco-activités…). Egalement au menu : un toilettage précis du code des marchés publics, la création d’un réseau européen d’information des PME sur les marchés publics, l’organisation de la traçabilité des achats des PME, la réduction à 30 jours des délais de paiement… De louables ambitions.
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