Le succès du dispositif permettant aux assujettis à l’ISF d’investir une partie de leur impôt au capital d’une PME a surpris tout le monde, y compris Bercy. Plus d’un milliard d’euros a ainsi été collecté. Les prévisions les plus optimistes tablaient sur à peine la moitié.
Et il est question d’amplifier encore ce succès ! Bercy a ainsi assuré que le plafond de l’investissement, aujourd’hui de 50 000 euros, va être porté à 100 000 euros. Il s’agit assurément d’une bonne nouvelle pour les entrepreneurs, qu’ils dirigent déjà leur entreprise ou envisagent de le faire prochainement.
Le gouvernement pourrait profiter de la proposition de loi du sénateur Jean Arthuis, visant justement à renforcer l’efficacité de ce dispositif ISF, pour faire passer ce doublement du plafond.
Toutefois, différents aspects de cette proposition de loi sénatoriale qui sera débattue dans le courant du mois de juin, posent problème.
D’une part, le texte prévoit de faire bénéficier de ce flux de capitaux les entreprises comptant jusqu’à 5 000 salariés, contre 250 dans l’état actuel de la législation. Ce qui n’irait pas dans le sens d’une aide aux PME. (Notons cependant que ce volet poserait un problème de convergence avec le droit européen et risque donc de ne pas être conservé).
D’autre part, le sénateur Arthuis envisage de raccourcir considérablement le délai imposé aux professionnels (notamment les fonds de placement) pour investir les fonds collectés. Actuellement de trente mois, il pourrait être réduit à 6.
Evidemment, cela permettrait à plusieurs centaines de millions d’euros déjà collectés par ces fonds de trouver plus vite le chemin des entreprises. Qui en ont besoin aujourd’hui, au moment où les conditions d’obtentions de crédits bancaires se durcissent, et pas forcément dans deux ans. Mais les professionnels du capital-risque sont vent debout contre cette partie du projet. Arguant qu’ils ont besoin de temps pour sélectionner les bonnes entreprises.
Dans quelle mesure le dispositif actuel sera-t-il amendé ? Difficile donc de le dire pour le moment.
Une chose est sûre : les repreneurs qui se trouvent aujourd’hui en phase de négociation pourront au moins profiter des mesures déjà existantes. Pour peu qu’ils sachent séduire les assujettis à l’ISF concernés qui, rappelons-le, ont la possibilité d’entrer directement au capital des PME.
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