En ces temps difficiles pour les PME, le gouvernement multiplie les initiatives pour tenter de les soulager sur le plan financier. Dans le cadre du collectif budgétaire 2009, ce dernier va déposer un amendement visant à porter de 1,5 million à 2,5 millions d’euros le montant maximum d’investissement dont peut bénéficier une PME par le dispositif de réduction d’ISF. Rappelons que cette mesure, contenue dans la loi TEPA en août 2007, permet à un contribuable d’imputer 75 % des investissements effectués dans une PME sur le montant de son ISF, dans la limite annuelle de 50 000 euros.
L’année passée, 932 millions d’euros ont ainsi pu être investis au capital des PME soit directement par les particuliers, soit par le biais d’un fonds d’investissement dédié ou encore via un holding. Une manne fortement appréciée par les entreprises.
Ce relèvement du plafond des investissements a été rendu possible par la décision de la Commission européenne d’instituer un régime dérogatoire, jusqu’en 2010, à la réglementation européenne interdisant une aide d’État pour les entreprises sous forme de capital-risque supérieur à 1,5 million d’euros.
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