Les aides à destination des repreneurs sont nombreuses. Voici un petit rappel des principales d’entre elles dans les domaines du financement, fiscal et de la formation.
Même si sous l’actuel quinquennat, les gouvernements ne semblent guère préoccupés par la transmission d’entreprise, si ce n’est pour alourdir la fiscalité avant de faire machine arrière, un certain nombre d’aides existent et méritent d’être regardées de près par les repreneurs mais aussi par les cédants. Elles émanent souvent des pouvoirs publics mais résultent aussi d’initiatives privées comme, à titre d’exemple, le soutien et le prêt d’honneur de Réseau Entreprendre.
Les aides auxquelles repreneurs ou cédants peuvent postuler sont très nombreuses. Il peut s’agir de prêts, d’aides fiscales, de formation, de coaching, etc. Certaines de ces aides peuvent s’avérer très utiles et bénéfiques en particulier pour le repreneur. Mais ce dernier doit se montrer lucide et ne pas forcément chercher à capter toutes les aides dont il entend parler. En effet, certaines, selon la taille de son projet, ne s’avéreront pas déterminante. Le porteur de projet risque alors de perdre beaucoup de temps et d’énergie pour pas grand-chose.
Les pouvoirs publics ont mis en place au fil des années un certain nombre d’aides financières dont la vocation est, notamment, de faciliter la constitution de l’apport personnel. Un apport personnel solide permettant, bien évidemment, d’obtenir un prêt bancaire dans de meilleures conditions. Il s’agit du fameux effet de levier.
Les interventions de Bpifrance
Bpifrance peut intervenir par deux biais. D’une part, la structure publique propose son Contrat de développement transmission. Il s’agit d’un prêt d’un montant compris entre 40 000 et 400 000 euros. Il représente au maximum 40 % de l’ensemble des prêts mis en œuvre pour le rachat de la cible. D’autre part, Bpifrance peut faire bénéficier les repreneurs du PCE (le Prêt à la création d’entreprise. D’un montant plus modeste (entre 2 000 et 7 000 euros), il a pour objet, outre les créations pures, les reprises totales ou partielles de fonds de commerce. Notons que Bpifrance ainsi que la Siagi peuvent également intervenir en garantissant le prêt bancaire.
Outre l’accompagnement des porteurs de projet (conseils, parrainage, coaching, etc. ), les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre attribuent des prêts d’honneur sans intérêt, sans demande de garantie et généralement avec un différé de remboursement. Ils sont d’un montant de 7 000 à 20 000 euros chez Initiative France et jusqu’à 70 000 euros chez Réseau Entreprendre.
Outre les allègements fiscaux possible dans le cadre d’une holding de reprise, l’Etat a mis en place différentes aides fiscales destinées aux repreneurs qui se trouvent dans des situations bien spécifiques.
Dans le cadre du rachat de leur entreprise par les salariés, un crédit d’impôt est possible. Cette aide va concerner le rachat des titres d’une société par une société holding créée pour la reprise de l’entreprise. Lorsque les salariés créent une Scop, une déduction des intérêts d’emprunt peut être mobilisée.
Les repreneurs d’une entreprise en Zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices ainsi que d’une exonération de cotisation et de taxe foncière. Autre cas : celui de la reprise d’une entreprise industrielle en difficulté. Dans ce cadre, le repreneur peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, d’une exonération de taxe foncière ainsi que d’une exonération de cotisation foncière des entreprises.
Concernant la formation à l’exigeant métier de repreneur, le Stage 5 jours pour Entreprendre (organisé par les CCI) bénéficie de financements publics ; son coût est dès lors réduit pour le repreneur.
