Nouvelle avancée en faveur des fonctionnaires à temps plein qui désirent reprendre une entreprise tout en conservant leur emploi. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a en effet allongé la période durant laquelle un agent public peut cumuler son emploi dans l’administration et son activité non salariée à la tête de la société reprise. La durée de cumul, qui court à compter de la reprise, s’établit désormais à deux ans maximum, contre un an auparavant. Elle peut être prolongée d’un an au maximum.
Les fonctionnaires à temps partiel ne sont pas en reste puisque les conditions à remplir pour exercer une activité indépendante ont été, elles aussi, assouplies. Ainsi, il leur est possible de cumuler, sans limitation dans le temps, une reprise d’entreprise et leur emploi dans la fonction publique dès lors que leur temps partiel est inférieur à 70 % de la durée légale de travail, contre 50 % antérieurement. De quoi encourager encore un peu plus les velléités entrepreneuriales.
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