Les actions gouvernementales sur la transmission se mettent en place

9 mars 2009

Isabelle Marie

La charte intitulée « la transmission : une ambition pour l’entreprise », signée en octobre dernier par l’État, les experts-comptables, les notaires, les Cci et les CMA commencent à porter ses fruits. Le plafond du Contrat de développement transmission d’Oséo a d’ores et déjà été porté de 240 000 à 400 000 euros. Par ailleurs, un kit de communication sur la reprise est en cours d’élaboration. Ce dernier comprendra notamment un carnet d’adresses destiné aux cédants.
Toujours dans le but de sensibiliser les chefs d’entreprise à la problématique de la cession, des opérations de diagnostics sont prévues. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, ces diagnostics se feront en ligne. Ils devraient permettre de savoir si la société est cessible ou s’il convient d’attendre et ainsi de mieux la préparer. Pour les PME plus importantes, l’État va financer 500 diagnostics d’une durée de deux jours. Ils seront réalisés par des consultants, aujourd’hui en cours de recrutement.
Pour sa part, l’APCE organise un tour de France, en partenariat avec les signataires de la Charte, afin de présenter le kit d’information et les opérations de diagnostics. Cette même agence est en train de réaliser une base de données nationale des repreneurs qui sera accessible aux seuls professionnels de la transmission, par exemple les notaires et les avocats.