Discrètement, le dispositif de la Reprise de l’Entreprise par les Salariés (RES) fait son retour après sa suppression en 1997. Effectivement, le RES est réintroduit dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat, adopté définitivement le 14 décembre 2006.
Avec cette nouvelle mouture, on revient au principe originel de RES, celui de 1984, qui constituait un véritable outil de transmission de l’entreprise. Mieux encore, la nouvelle version du RES est encore plus approfondie et se montre encore plus incitative pour les salariés. Les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt seront allégées. Le seuil de détention des droits de vote par les salariés dans le holding est assoupli. Les droits de vote attachés aux actions ou aux parts de la société nouvelle doivent être détenus par au moins quinze personnes, si l’entreprise compte 50 salariés et plus. Sinon, la proportion doit représenter 30 % de l’effectif.
Mais la principale innovation réside dans le fait que les fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) pourront nouer des pactes d’actionnaires dans les entreprises non cotées en bourse. Les FCPE pourront ainsi servir au rachat progressif des titres de l’entreprise en question. Avec ce projet de loi, l’ambition du gouvernement est claire : favoriser et faciliter la reprise de toutes les entreprises.
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