Le nouveau Mémento Lefebvre sur les cessions de parts vient de paraître

2 décembre 2014

Isabelle Marie

Certes l’expert-comptable et l’avocat vont prendre en charge l’ensemble des aspects techniques de la cession de la cible. Ils sont rétribués pour cela. Toutefois, le cédant comme le repreneur personne physique se doivent de s’impliquer à toutes les étapes du processus de la transmission de l’entreprise. Cela signifie qu’ils doivent connaître les principaux aspects d’une cession de titres pour, au minimum, pouvoir poser les bonnes questions à leurs conseils. Dans cette optique, le recours au nouveau « Mémento cessions de parts et actions 2015 – 2016 », paru aux Editions Francis Lefebvre, sera bien utile. L’ouvrage est publié le 3 décembre 2014.

Ce Mémento présente de façon claire et détaillée l’ensemble des règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres des sociétés commerciales. L’ouvrage est à jour au 15 octobre 2014, il intègre donc les toutes dernières évolutions législatives dans ces domaines. Citons le nouveau régime des plus-values de cession de titres par les particuliers (lois de finances pour 2013 et 2014), la modification du régime pour l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil (ordonnance relative au droit des sociétés), l’obligation d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise (loi sur l’économie sociale et solidaire dite loi Hamon) mais aussi la réforme des OPA (loi « Florange »).

Une nouvelle étude sur le LBO

Le « Mémento cessions de parts et actions 2015 – 2016 » étudie tous les aspects d’une cession de titre : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, évaluation des titres non cotés, garantie de passif et d’actif, imposition des plus-values, conditions suspensives et résolutoires, vices du consentement, etc.

« Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés) », précise l’éditeur. De plus, cette nouvelle édition intègre une nouvelle étude des principaux aspects juridiques  et fiscaux de l’acquisition d’une société par LBO.
« Mémento cessions de parts et actions 2015 – 2016 », Editions Francis Lefebvre – 2014 – 1 180 pages – 185 euros.