Un certain nombre de chefs d’entreprise doivent se dire qu’au final l’ISF a tout de même du bon. Cet impôt créé en 1989, pour remplacer l’IGF, et honni par tous les contribuables aisés permet depuis deux ans à beaucoup de PME de bénéficier d’un peu d’air. Par quel mécanisme ? Tout simplement, grâce au dispositif de la loi TEPA qui permet aux assujettis à l’ISF d’investir jusqu’à 50 000 euros dans le capital d’une PME plutôt que de les verser au percepteur.
Ainsi, l’an dernier, un peu plus d’un milliard d’euros a été dirigé par ce biais vers les PME. Ce n’est pas rien. A titre de comparaison, les business angels français n’ont apporté « que » 125 millions d’euros aux entreprises. Loin d’être un artifice fiscal, ce dispositif représente une véritable manne pour les PME appréciée des dirigeants…mais pas des repreneurs de PME. Car, dans les faits, ces derniers ne peuvent pleinement en profiter. Et c’est bien dommage.
Pour simplifier, l’argent drainé par ce dispositif ne peut pas transiter par plus d’un holding. Mais il se trouve que beaucoup d’assujettis à l’ISF préfèrent investir leur argent par le biais, justement, d’un holding ISF plutôt que directement dans une entreprise qu’il ne connaisse pas forcément, et à fortiori dans le projet d’un repreneur. Ce même holding ne pourra donc pas à son tour investir dans la société holding que montent la plupart des repreneurs de PME pour acquérir la société cible. Il y a un holding de trop.
Le législateur serait bien inspiré de remédier à cette carence de la loi TEPA. On ne le sait que trop, nombre d’entreprises périclitent faute de repreneur. Et nombre de repreneurs abandonnent leur projet, et souvent retournent vers le salariat, faute de fonds suffisants. Ceux qui parviennent à reprendre se trouvent fréquemment limités dans leurs ambitions de développement de la cible faute d’argent. Ils ont bien trouvé des fonds, mais uniquement pour financer l’acquisition. Faute d’investissement suffisant, la cible risque de végéter voire de disparaître.
Dans les deux cas, des fonds issus du dispositif ISF-PME auraient été les bienvenus, pour que le repreneur boucle son budget ou pour qu’il investisse au plus tôt dans le développement de la cible. Il faut souligner qu’une association vient de voir le jour qui se propose, moyennant une commission, de mettre en relation assujettis à l’ISF souhaitant investir et repreneurs, le tout avec un pacte d’actionnaires clé en main. Nous reviendrons dans nos colonnes sur cette initiative qui pourra intéresser bien des porteurs de projet. Espérons toutefois que la loi évolue dans un sens favorable sur ce point.
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