Le coup de rabot fiscal ne devrait pas épargner l’une des mesures phares de la loi Tepa, à savoir le dispositif ISF / PME. Ce dernier permet aux assujettis à l’ISF d’investir à hauteur de 50 ou 75 % du montant de leur impôt au capital d’une PME. Le pourcentage maximal autorisé varie selon le véhicule utilisé : investissement direct, holding ou fond de placement.
L’option retenue par le gouvernement serait de ramener à 50 % le taux maximal du montant de l’ISF ainsi investi dans une PME, et ce, quel que soit le véhicule choisi. Rappelons que le coût de cette mesure s’élève à 838 millions d’euros pour l’État. Davantage de précisions devraient être fournies par le gouvernement d’ici la mi-septembre.
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